le dialogue social dans le transport routier de ... - Pmoioui.fr

syndicat, l’attitude patriotique pendant l’Occupation (art. L 133-2 du Code du travail). Tout
syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national est considéré comme
représentatif dans l’entreprise… (art. L 423-2 du Code de travail).
« Dans le cadre des relations professionnelles, ce caractère confère à ce "club des cinq",
mandataires de droit des salariés, des rôles multiples » :
- Les candidatures aux élections professionnelles (délégués du personnel, comités
d'entreprise, commissions paritaires dans la Fonction publique) leur sont réservées.
- Dans les établissements d'au moins 50 salariés, les organisations représentatives
peuvent également désigner des délégués syndicaux que les employeurs sont tenus
d'informer ou de consulter, en même temps que les représentants élus du personnel.
- Le caractère représentatif confère enfin un monopole pour la négociation avec les
employeurs, à quelque niveau que ce soit : entreprise, branche, niveau
interprofessionnel.
Le rôle des "cinq" est donc central pour l'expression des revendications comme pour
l'ajustement et l'application de la réglementation du travail. Mais la représentativité donne
également aux "cinq" un rôle de gestionnaires de multiples organismes sociaux : caisses
d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite... Ils siègent
également dans de nombreuses institutions à caractère économique, sanitaire ou social :
hôpitaux ou conseils économiques et sociaux, par exemple. Enfin, au sein des conseils de
prud'hommes ou des tribunaux de la sécurité sociale, ils participent directement à l'exercice
du pouvoir judiciaire.
Bien entendu, ces multiples rôles procurent aux organisations représentatives des
ressources importantes, en termes de mandats, de crédits d'heures pour exercer ces
derniers, de postes mis à disposition des syndicats par les administrations publiques ou les
grandes entreprises, de subventions diverses. Ainsi, une part des crédits de formation du
ministère du Travail alimente indirectement le budget des syndicats. Mais celles-ci
bénéficient aussi d'une partie des crédits publics pour l'aide à la négociation, la formation
des conseillers prud'hommes, la formation des conseillers du salarié. Certains accords
d'entreprise prévoient également le versement de fonds aux organisations représentatives.
2. LE DIALOGUE SOCIAL AU NIVEAU EUROPEEN
2-2 GENERALITES SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU NIVEAU EUROPEEN
Concertation, consultation et dialogue social
Le dialogue social européen est inscrit dans le Traité Communautaire Européen (TCE) et
englobe la concertation, la négociation et les actions entreprises par les partenaires sociaux
européens. Au niveau communautaire, les travailleurs sont représentés par une
confédération unique, la Confédération européenne des syndicats (CES). Les employeurs
européens sont représentés par trois organisations différentes : le Centre européen des
entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général (CEEP),
créé en 1961 et l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe
(UNICE), fondée en 1958. A la suite d’un accord de coopération signé en 1998, l’Union
européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) participe aussi
au dialogue social en tant que membre de la délégation de l’UNICE.
L’implication des partenaires sociaux au niveau européen est organisée autour de trois types
d’activités différentes :
- La concertation tripartite qui désigne les échanges entre partenaires sociaux et les
instances européennes (Commission européenne, Conseil des ministres et Parlement) ;
Ithaque - Le dialogue social dans le TRM 11