Annexes à l'Accord de Cotonou

CHAPITRE 2
PROGRAMMATION ET PRÉPARATION (RÉGIONALES)
ARTICLE 6
Participation
1. La coopération régionale porte sur des actions qui profitent à et impliquent:
a) deux ou plusieurs États ACP ou la totalité de ces États, et / ou
b) un organisme régional dont au moins deux États ACP sont membres.
2. La coopération régionale peut également concerner les pays, territoires et départements
d'outre-mer ainsi que les régions ultrapériphériques. Les crédits nécessaires à la participation de ces
territoires sont additionnels par rapport aux crédits alloués aux États ACP dans le cadre du présent
accord.
ARTICLE 7
Programmes régionaux
La définition des régions géographiques sera décidée par les États ACP concernés. Dans toute la
mesure du possible, les programmes d'intégration régionale devraient correspondre aux programmes
d'une organisation régionale ayant un mandat pour l'intégration économique. En principe, en cas
d'adhésion multiple ou de chevauchement, la région aux fins de la définition du programme
d'intégration régionale devrait correspondre à l'adhésion combinée aux organisations régionales
compétentes. Dans ce contexte, la Communauté accorde, par le biais des programmes régionaux, un
soutien particulier à des groupes d'États ACP qui se sont engagés à négocier des accords de
partenariat économique avec l'UE.
ACP/CE/Annexe IV/fr 9