Guide technique - Eure

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Penser et construire des
infrastructures de gestion
de l’eau pérennes pour
un projet urbain durable
3.1. Les principes de base communs à l’assainissement
des eaux usées et à la gestion des eaux pluviales
Méthodologie d’approche du projet :
Associer les EPCI et les acteurs locaux compétents dans les domaines de l’eau et de l’urbanisme
dans toute réflexion et projet de développement urbain.
S’entourer de compétences en traitement des eaux usées, en gestion des eaux pluviales et en
hydraulique de l’émergence du projet à l’exploitation des dispositifs (conception, réalisation
et exploitation).
Prendre en compte et respecter la réglementation en vigueur et les dispositions et mesures
émanant des documents de planification.
Rechercher la solution technique la plus adaptée au contexte local tant en terme de coût global
(investissement et exploitation), qu’en terme de qualité, de durabilité et de maîtrise de l’urbanisme.
Une étude technico-économique permettra de déterminer les filières de traitement à mettre
en place.
Dans certains cas, les solutions techniques et financières les plus adaptées se révèleront être les plus
consommatrices d’espaces, mais seront gages de fiabilité et de performance à long terme.
En cas de raccordement des eaux usées et des eaux pluviales induites par le projet d’urbanisme sur
des ouvrages publics, s’assurer de la compatibilité des plannings des projets d’urbanisme avec
ceux liés aux investissements en matière de gestion de l’eau (mise en conformité et/ou extension
des systèmes d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales).
Se prononcer dès l’émergence du projet sur une éventuelle rétrocession (cf. partie 5 Rétrocession :
modalités ; conditions et convention).
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