Guide technique - Eure

Remarques sur le projet
Après quelques temps, des dysfonctionnements apparaissent tels que :
• des écoulements d’eaux usées nauséabondes depuis les flancs du tertre,
• des stagnations d’eaux usées au pied du massif filtrant, à ciel ouvert.
• la formation de flaques et de zones humides d’eaux usées dans les parties jardins des logements situés à proximité.
Actions
Constat et plainte de la commune
Déclaration de sinistre et intervention d’un expert
Transmission du rapport de l’expert et des solutions
techniques à mettre en œuvre
Réalisation de nouvelles investigations par un bureau
d’études spécialisé
Transmission de nouvelles propositions techniques
d’aménagement du maître d’œuvre via l’expert
Travaux comprenant la suppression du géotextile,
l’agrandissement du tertre avec drainage périphérique
et création d’un bassin d’infiltration sur un terrain voisin
appartenant à la commue.
Commentaires
La commune était soucieuse de résoudre les problèmes de
salubrité rencontrés au niveau de 2 logements.
Le bailleur a engagé les démarches nécessaires pour remédier aux
désordres.
• Contenu du rapport insuffisant
• Avis défavorable du SPANC sur les solutions techniques
proposées.
• Expert non compétent en assainissement des eaux usées.
• Le SPANC a insisté auprès du bailleur et de l’expert pour qu’un
bureau d’études spécialisé mène d’autres investigations.
Constats issus des investigations :
• Présence d’un géotextile entre les graviers et le sable, ce qui est
à proscrire.
• Sous-dimensionnement du tertre. La surface au sommet est de
88 m 2 alors qu’elle devrait être de 145 m 2 .
• Plusieurs propositions techniques ont fait l’objet d’un avis
défavorable du SPANC (exemple : le maître d’œuvre ne prévoyait
pas le redimensionnement du tertre, la problématique exutoire
n’était pas recevable…).
• Avis favorable du SPANC en mai 2012.
Les travaux ont été réceptionnés en juin 2012.
Avis général sur le projet
Points positifs
•.Filière d’assainissement non collectif classique
•.Volonté de la commune et du bailleur de mettre en
conformité l’installation
•.Bonne concertation entre la commune, le SPANC et le
bailleur pour résoudre le dysfonctionnement
Points négatifs
•.Absence de service instructeur compétent (SPANC non créé)
•.Problème de réalisation et de suivi des travaux : mise en place
du géotextile entre le gravier et le sable. Défaut de compétences.
•.Incompétence de l’expert en assainissement non collectif
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