Guide technique - Eure

L'assainissement collectif ou non
collectif regroupé
L’exploitation de l’unité de traitement des
eaux usées doit se conformer aux prescriptions
décrites dans la notice d’exploitation
remise par l’entreprise de travaux.
D’une manière générale, il est nécessaire
de prévoir un passage hebdomadaire
sur le site de traitement pour un entretien
minimum.
Au niveau du réseau, un curage est à prévoir
tous les 3 à 4 ans. Cette fréquence
est donnée à titre indicatif, car elle peut
être moindre si le réseau a une faible
pente, ce qui pourrait occasionner des
stagnations d’effluents.
Tout traitement des eaux usées induit la
production de sous-produits de l’assainissement
(refus de dégrillage, graisses,
sables, boues). Ces déchets seront à
évacuer en centre soit de valorisation,
soit d’élimination finale, soit de regroupement,
soit de prétraitement. La traçabilité
de l’évacuation des déchets fera l’objet
de la transmission d’un bordereau de
suivi de déchets précisant la nature du
déchet, le volume évacué et sa destination
finale. Ce document est obligatoire.
Les boues seront évacuées soit en agriculture
conformément à la réglementation
en vigueur (étude préalable, plan d’épandage…),
soit sur un site de traitement
adapté (exemple : compostage).
OBLIGATION RéGLEMENTAIRE
L’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la
collecte, au transport et au traitement
des eaux usées des agglomérations
d’assainissement ainsi qu’à la
surveillance de leur fonctionnement
et leur efficacité, aux dispositifs
d’assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution
organique supérieure à 20 équivalentshabitants,
précise que ces installations
sont soumises à autosurveillance.
Cette autosurveillance consiste
à réaliser des mesures sur différents
paramètres physico-chimiques
sur des échantillons moyens journaliers
effectués au prorata du débit en entrée
et en sortie de station. La fréquence
de ces mesures est fonction
de la capacité de l’unité de traitement.
Dans le cadre de cette autosurveillance,
la quantité et la destination
des sous-produits de l’assainissement
sont à précisées.
b) L’assainissement des
eaux pluviales
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales
nécessitent d’être surveillés par
temps de pluie, pendant et après les
pluies exceptionnelles.
L’entretien des ouvrages de stockage
se traduit entre autres par la tonte ou la
fauche, la maintenance des ouvrages de
fuite, l’enlèvement des corps flottants,…
Le curage des réseaux et des ouvrages
de stockage et d’infiltration est à prévoir.
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