Guide technique - Eure

Points de vigilance à porter
en cas de division parcellaire
La densification sous l’effet de divisions parcellaires de propriétés existantes représente une forme de développement urbain de
plus en plus rencontrée sur le territoire eurois. Toutefois, tout projet de division parcellaire doit intégrer un projet de gestion des
eaux usées et des eaux pluviales tenant compte des dispositifs existants.
Le tableau ci-après synthétise les points de vigilance à porter, lors d’une division parcellaire, sur la gestion des eaux usées et des
eaux pluviales tant au niveau de l’habitation existante qu’au niveau de la nouvelle parcelle.
Si le projet de division parcellaire porte sur une zone dédiée à l’assainissement non
collectif.
Réaliser un diagnostic précis du dispositif d’assainissement non collectif de l’habitation existante :
• Localiser précisément l’ensemble des ouvrages de la filière de traitement mise en place.
• Vérifier la conformité de l’installation et réserver un emplacement pour son éventuel réhabilitation.
• Vérifier que l’ensemble des ouvrages de l’installation respecte les distances fixées par la
réglementation.
• Déconnecter les filières empiétant sur la parcelle envisagée et donc :
- Vérifier si la longueur de traitement conservée est suffisante
- Réorganiser le traitement si nécessaire avec les contraintes que cela peut engendrées (abattage
d’arbres, ….)
Habitation existante
Si le projet de division parcellaire porte sur une zone desservie par un réseau
d’assainissement collectif :
Localiser précisément le branchement de l’habitation existante. Si la division parcellaire est telle qu’une
partie du branchement existant se situe sur la nouvelle parcelle, préciser dans l’acte de vente cette
servitude de passage.
Concernant la gestion des eaux pluviales :
o Localiser précisément l’ensemble des drains et autres ouvrages, ainsi que la destination des eaux
pluviales.
o Prendre compte les risques de zones humides ou d’inondation sur la nouvelle parcelle.
o Déconnecter les drains empiétant sur la nouvelle parcelle envisagée en vérifiant le
dimensionnement et réorganiser la filière si nécessaire.
Vérifier l’adéquation de la taille de la parcelle créée avec les documents d’urbanisme.
Optimiser la surface dédiée à la gestion des eaux usées et des eaux pluviales en :
• Adaptant la taille de l’habitation ;
• Adaptant son emprise au sol ;
• Adaptant son implantation sur la parcelle.
Nouvelle parcelle
créée
Réaliser une étude de sol sur la parcelle du projet préalablement à la division parcellaire.
Dans le cas d’un raccordement au réseau d’assainissement, la nouvelle parcelle devra être
dotée d’un branchement propre ainsi qu’une boîte de branchement.
Se projeter sur la parcelle réaménagée en anticipant les modifications induites par la
gestion des eaux usées et des eaux pluviales telles que
• La neutralisation d’une zone nécessaire à l’assainissement des eaux usées pouvant
entrainer l’abattage d’arbres, l’interdiction de plantation d’arbres et arbustes sur cette zone ;
• La création d’un accès.
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