Guide technique - Eure

Cas concret – Exemple n° 2
Cas d’assainissement non collectif à la parcelle
Situation et contexte local
La topographie présente une pente de 5 %. Le lotissement comporte 3 lots et une zone non constructible pour une surface totale
de 4960 m 2 . Les parcelles constructibles représentent environ 1000 m 2 . Le contrôle de l’assainissement non collectif est assuré
par le SPANC de l’EPCI, qui délivre un certificat de conformité lors de la réalisation des travaux.
Caractéristiques techniques de la gestion des eaux usées en assainissement non collectif
En observant les photographies, 3 horizons pédologiques sont visibles. En effet, au niveau du fond de fouille une large bande
d’argile très compacte marque le sol. Celle-ci est surmontée d’un horizon de limon argileux brun avec de nombreux silex. La
couche affleurante représente environ 10 cm de terre végétale. Des traces d’hydromorphie sont présentes sur les couches
inférieures.
D’après l’étude de sol, réalisée par le bureau d’études, les tests de perméabilité indiquent un sol très peu perméable.
La nappe de la craie est libre avec une puissance totale comprise entre 150 m et 250 m. Pas de production d’eau potable à
proximité.
Principaux éléments de dimensionnement
Une étude de sol est réalisée pour chaque parcelle.
Globalement le sol n’est pas favorable à l’infiltration, notamment après les 30 premiers centimètres.
Le système de traitement des eaux usées est constitué d’une fosse toutes eaux suivie d’un filtre à sables drainé et étanche,
puis de tranchées d’infiltration en guise d’exutoire. En sortie de filtre à sables, les eaux rejoignent l’exutoire grâce à une pompe
de relevage.
Le dimensionnement est fonction du nombre d’équivalents-habitants (EH).
L’assainissement des eaux usées étant à la parcelle (en domaine privé), la filière de traitement et l’entretien de celle-ci est à la
charge des propriétaires.
Avis général sur le projet
Points positifs
•.Les systèmes de traitement d’assainissement non
collectif ont été faits à la parcelle, chaque propriétaire est
responsable du bon fonctionnement de sa filière.
Points négatifs
•.Les habitations étant situées au milieu de la parcelle, cela
réduit la place dédiée à l’assainissement non collectif. Ainsi,
l’emplacement de la maison n’est pas approprié.
•.Les distances réglementaires entre la limite parcellaire
et l’habitation ne sont pas respectées, lors d’un
dysfonctionnement du système de traitement, les eaux usées
se déverseront sur la voirie, créant un risque sanitaire pour le
voisinage.
•.La zone de dispersion est reconstituée avec un apport de
graviers avec un fond de fouille d’environ 1m. Le SPANC avait
demandé de réduire le fond de fouille à 60 cm, ce qui n’a pas
été respecté. Actuellement, aucun certificat de conformité n’a
été délivré (pour les trois habitations).
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