Guide technique - Eure
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3.2. Intégrer dans le projet d’urbanisme<br />
la conception de dispositifs d’assainissement<br />
des eaux usées durables<br />
Pré-requis :<br />
Comme précisé dans la partie «cadre réglementaire»,<br />
il convient, dès l’émergence du<br />
projet d’urbanisme, de consulter le zonage<br />
d’assainissement et le schéma directeur<br />
d’assainissement afin notamment d’identifier<br />
si ce dernier relève de l’assainissement<br />
non collectif ou de l’assainissement collectif.<br />
RAPPEL RéGLEMENTAIRE<br />
Les prescriptions <strong>technique</strong>s applicables<br />
aux installations d’assainissement non<br />
collectif sont définies par les arrêtés<br />
du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du<br />
7 septembre 2009 (ANC recevant une<br />
charge brute de pollution organique<br />
inférieure ou égale à 20 équivalentshabitants)<br />
et du 22 juin 2007 (pour<br />
les ANC recevant une charge brute<br />
de pollution organique supérieure à 20<br />
équivalents-habitants).<br />
En matière d’assainissement collectif,<br />
l’arrêté du 22 juin 2007 fixe les<br />
prescriptions <strong>technique</strong>s applicables<br />
à la collecte, au transport et au<br />
traitement des eaux usées des<br />
agglomérations d’assainissement<br />
ainsi qu’à la surveillance de leur<br />
fonctionnement et leur efficacité.<br />
a) L’assainissement<br />
non collectif<br />
Dans cette partie, seul l’assainissement<br />
non collectif à la parcelle sera traité. L’assainissement<br />
non collectif dit regroupé<br />
sera abordé conjointement à l’assainissement<br />
collectif.<br />
La réalisation d’une étude de filière<br />
incluant une étude de sol est vivement<br />
conseillée. En effet, les prescriptions<br />
<strong>technique</strong>s de réalisation font référence à<br />
la perméabilité du sol. Cette étude peut<br />
être imposée par le règlement de service<br />
du SPANC et servira de support lors du<br />
contrôle de conception et d’exécution<br />
défini dans l’arrêté du 7 septembre 2009,<br />
modifié par l’arrêté du 27 avril 2012.<br />
Préalablement à la délivrance du permis<br />
de construire, la concertation entre le<br />
demandeur du permis de construire et<br />
le service d’assainissement non collectif<br />
permet de vérifier la faisabilité de la mise<br />
en place de la filière d’assainissement<br />
non collectif. Cette concertation permet<br />
également d’éviter la situation dans<br />
laquelle le permis serait accordé alors<br />
que la réalisation de l’installation prévue<br />
serait impossible ou très coûteuse ou<br />
non-conforme au regard de la réglementation.<br />
L’étude de filière incluant l’étude<br />
de sol doit donc être jointe à la demande<br />
de permis de construire.<br />
Le choix de la filière<br />
est dépendante des<br />
caractéristiques<br />
du terrain et<br />
dimensionnée<br />
en fonction des<br />
caractéristiques<br />
du logement.<br />
Filtre à sable drainé<br />
Lit d’épandage<br />
18<br />
Source : CC Quillebeuf sur Seine<br />
Source : CC Quillebeuf sur Seine
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