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d) Les Tatars de Crimée
Selon le Haut Commissariat de l'ONU pour
les Réfugiés (UNHCR), plus de 250 mille
Tatars de Crimée, expulsés par le régime stalinien
en Asie Centrale il y a 50 ans, sont retournés
en Crimée (Ukraine du sud-est),
principalement lors de la dernière décennie.
Le pourcentage d'enfants parmi eux est inconnu.
En 2001, le Parlement ukrainien a
adopté une nouvelle Loi de Citoyenneté, qui
a permis l'acquisition de la citoyenneté par
des personnes d'origine ukrainienne et leurs
descendants, en particulier les Tatars de
Crimée 22 . Cependant, le Comité pour l'Élimination
de la Discrimination Raciale, dans
ses observations finales sur le rapport ukrainien,
a souligné les difficultés rencontrées par
les Tatars de Crimée pour acquérir la citoyenneté
ukrainienne. Dans son dernier rapport
sur l'Ukraine, la CERI a précisé que,
sans citoyenneté ukrainienne, les Tatars de
Crimée n'auraient « aucun accès aux nombreux
avantages qui leur permettraient d'être
réintégrés dans leur pays 23 ». Les Tatars de
Crimée (comme d'autres groupes ethniques)
se sont aussi plaints de discrimination de la
part des russes (qui sont majoritaires dans la
République Autonome de Crimée) et souhaitent
que la langue des Tatars de Crimée
soit utilisée de la même façon que le russe 24 .
L’OMCT recommande vivement au Comité de
rappeler à l'Ukraine ses obligations selon l'article
2 de la Convention et souligne
par ailleurs la nature interdépendante et
indivisible de la Convention qui exige que
ses membres appliquent le principe de nondiscrimination
à tous ses autres articles.
Selon l’OMCT, les droits énoncés dans la
Loi sur les Minorités Nationales et dans la
Constitution ukrainienne doivent être garantis
à toutes les minorités ethniques. De plus,
l’OMCT invite le Gouvernement ukrainien
à prendre des mesures urgentes pour mettre
fin au harcèlement de la police contre
les étrangers du Caucase et les
Tziganes/Roms. La violence à l’encontre des
communautés Tziganes/Roms est contraire
aux lois ukrainiennes aussi bien qu'aux
conventions internationales – en particulier
à la Convention ainsi qu’à la Convention
Contre la Torture et autres Peines ou
Traitements, Cruels, Inhumains ou
Dégradants, toutes deux ratifiées par
l’Ukraine (voir section 2). L’OMCT estime
que l'impunité, qui prévaut en réalité pour
ces actes, encourage de nouveaux abus et
recommande donc vivement aux autorités
ukrainiennes de conduire les enquêtes
nécessaires et de traduire les responsables
devant les Tribunaux.
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22 - Comité pour l'Élimination de la Discrimination Raciale :
Ukraine, Observations finales (doc. A/56/18, par. 360-379).
23 - CERI : Premier Rapport sur l’Ukraine, Mars 1999
24 - Ibid.