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en ont été victimes alors qu’ils se trouvaient
en détention préventive. Les enquêteurs ont
constaté que 33.8 pour cent des personnes
interrogées ont fait état des menaces proférées
par la police si elles n’avouaient pas
leur culpabilité et 25.3 pour cent des détenus
ont déclaré qu'ils avaient été battus de
façon répétée jusqu'à ce qu'ils aient signé
des aveux. Seulement 43.7 % des détenus
ont été immédiatement informés de leur
droit à la défense. 46
Pour affirmer que les enfants ne sont pas
soumis à la torture ou à d'autres mauvais
traitements dans leur pays, les autorités
ukrainiennes soutiennent qu'aucune
preuve claire de tels abus n'a été trouvée. 47
Cependant, ces dernières années, M. Nigel
S. Rodley, l'ancien Rapporteur Spécial de
l’ONU sur la torture, a envoyé à plusieurs
reprises des appels urgents au gouvernement
ukrainien relatifs à des cas de torture
et de mauvais traitements. 48
46 - Yu. Shcherbina, Monitoring of Prisons in Ukraine: First
Steps, Informational bulletin Aspect # 2, 2001, p. 19-20, cité
par Olexandra Rudneva dans Violence against Women in
Ukraine: Contribution to OMCT's alternative report to the
Committee against Torture, Kharkiv Centre for Women's
Studies, novembre 2001, p. 14-15.
47 - Rapport national, par. 61.
48 - Parmi ces cas, celui de Sergey Valkovanyish (voir: Rapport
du Rapporteur Spécial, M. Nigel S. Rodley, avant la 44 e session
de la Commission sur les Droits de l’Homme;
Addendum: résumé des cas transmis aux gouvernements et
réponses reçues; doc. E/CN.4/1998/38/Add.1), Sergey
Lazerenko, Anatol Zhovtan et Sergey Ostapenko (voir :
Rapport du Rapporteur Spécial, M. Nigel S. Rodley, avant
la 57 e et la 58 e session de la Commission des Droits de
l’Homme; Addendum: résumé des cas transmis aux gouvernements
et réponses reçues; doc. E/CN.4/2001/66 et
E/CN.4/2002/76/Add.1).
49 - L’Ukraine est membre de la Convention Européenne pour
la Prévention de la Torture dont l’art. 1 prévoit des missions
in situ pour prévenir les abus sur les détenus.
50 - Amnesty International : Ukraine Before the UN Human
Rights Committee, 15 Octobre 2001,
www.web.amnesty.or/ai.nsf/index/
EUR500012001OpenDocumen&of =
COUNTRIES/UKRAINE, p. 11. 20
Le Comité Européen pour la Prévention de
la Torture (CPT) 49 a déjà effectué trois visites
en Ukraine (en 1998, 1999 et 2000)
et projette d’y retourner en 2002. Fidèle à
ses principes de coopération et de confidentialité,
le CPT n'a pas encore rendu
public les rapports sur ses trois missions
d'enquêtes. Cependant, selon Amnesty
International 50 , il a eu l'intention de le faire
fin 2001, mais les autorités ukrainiennes s’y
sont opposées.
Contrairement aux affirmations figurant dans
le rapport national, l’OMCT estime que la situation
dans laquelle les enfants sont victimes
de torture ou d’autres peines ou
traitements, cruels, inhumains ou dégradants
fait partie du contexte plus large « de
l’usage répandu de la torture et des traite-