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18 janvier 2001), loi sur le travail social en faveur
de l’enfance et de la jeunesse (no 2558-
III du 21 juin 2001), loi sur la prévention
de la violence domestique (no 2789-III du
15 novembre 2001), (prévoyant notamment
l’interdiction des châtiments corporels dans
les établissements scolaires, les institutions
et les foyers), Code pénal (1er septembre
2001), loi sur l’éducation préscolaire (11 juin
2001); loi sur l’éducation extrascolaire (22 juin
2001), loi portant modification de la loi
sur l’aide publique aux familles avec enfants
(1 er janvier 2002) et Code de la famille (10
janvier 2002).
5. Le Comité se félicite de la ratification de la
Convention sur les pires formes de travail des
enfants, 1999, (no 182) de l’OIT. Il se félicite
en outre des réformes apportées au système
éducatif grâce à l’adoption de la loi «sur l’éducation»
en 1996 et de la loi «sur la formation
professionnelle et technique» en 1997, il note
aussi l’inscription des droits de l’homme dans
les programmes scolaires et l’établissement de
rapports annuels sur la situation des enfants
ainsi que la diffusion d’émissions à la radio et
la télévision nationales consacrées aux droits
des enfants.
C. Facteurs et difficultés
entravant la mise en œuvre
de la Convention
6. Le Comité note que l’État partie continue
à faire face à la plupart des graves problèmes
économiques et sociaux qui avaient déjà été
évoqués au moment de l’examen du rapport
initial, la période prolongée de transition économique
ayant conduit à une détérioration des
niveaux de vie, à des taux de chômage élevés
et à une pauvreté accrue, touchant les familles
avec enfants.
En outre, le Comité note la persistance des
conséquences nocives de la catastrophe de
l’usine nucléaire de Tchernobyl et les incidences
néfastes de la pandémie du VIH/sida,
touchant la population en général et affectant
la santé et le développement des enfants en
particulier.
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