TSN SACLAY 2011 - CEA Saclay

• lors de l’inspection du 20 septembre, non-respect de la périodicité du contrôle visuel des barrières mobiles de rétention
des eaux d’incendie.
Lors de l’inspection du 13 avril, l’ASN a également mis en exergue la nécessité d’améliorer, à l’INB 35, la transmission
des informations vers le PCDL en cas de déclenchement du PUI.
En outre, et complémentairement aux inspections menées par l’ASN, la CCSIMN, indépendante des services
opérationnels et d’exploitation, réalise, pour le compte du directeur de la DANS, des audits de contrôle répondant aux
exigences de l’article 9 de l’arrêté du 10 août 1984. En 2011, 22 contrôles ont été ainsi réalisés (16 en 2010). Leur
liste est précisée dans le tableau ci-après.
Installation Thème du contrôle Date
INB 101
Prise en compte du nouvel arrangement spécial interne (ASI)
de l’emballage AM 735
10/01/2011
INB 50 Gestion et suivi des matières 11/01/2011
UPSE
(unités de protection,sécurité Contrôle des déclarations d’expédition 14/01/2011
et environnement du centre)
INB 101 Contrôle de conformité de l’emballage AM 735 avec le nouvel ASI 25/01/2011
INB 101 Transport de sources Numec 22/02/2011
INB 40 Expériences en réacteur 31/03/2011
DMN
(département des matériaux Gestion et suivi des matières 06/04/2011
pour le nucléaire)
INB 50 Gestion des déchets 07/04/2011
11
Rapport transparence
et sécurité nucléaire
du Centre CEA de Saclay
2011
INB 72 Suivi des recommandations du rapport IGN 07-12 19/05/2011
LNHB
(Laboratoire national
Henri-Becquerel)
Transport des sources de californium sans emploi
du bâtiment 516 vers Cerise
01/07/2011
INB 40 Expériences en réacteur / Verdon 06/09/2011
INB 40 Gestion du NaK 08/09/2011
INB 50 Suivi des demandes ASN et des engagements 13/09/2011
Eurisotop
(société hébergée Gestion et suivi des matières 27/09/2011
par le centre CEA de Saclay)
INB 49
Dossier de suivi d’intervention (DSI) pour le démantèlement
de la ventilation du bâtiment 459
05/10/2011
INB 50 Maîtrise de la prestation : contrôle de l’efficacité des filtres THE 08/10/2011
INB 35 Suivi des demandes ASN et des engagements 07/11/2011
INB 49 Suivi des demandes ASN et des engagements 17/11/2011
INB 49 Suivi de la surveillance exercée par l’INB sur l’opérateur technique 17/11/2011