TSN SACLAY 2011 - CEA Saclay
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Glossaire général<br />
ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Établissement public à caractère industriel<br />
et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs solides.<br />
ASN : Autorité de sûreté nucléaire. Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006<br />
relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi <strong>TSN</strong> »), chargée de contrôler les activités<br />
nucléaires civiles en France. L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection<br />
en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du<br />
nucléaire. Elle contribue à l'information des citoyens.<br />
Becquerel (Bq) : unité de mesure de la radioactivité, c'est-à-dire le nombre d'atomes radioactifs qui se désintègrent<br />
par unité de temps (1 Bq = 1 désintégration par seconde).<br />
COFRAC : Comité français d’accréditation.<br />
Échelle des expositions :<br />
Gray (Gy) : unité de mesure de l'exposition au rayonnement ou la dose absorbée, c'est-à-dire l'énergie cédée à la<br />
matière (1 Gy = 1 joule par kilogramme).<br />
46<br />
Rapport transparence<br />
et sécurité nucléaire<br />
du Centre <strong>CEA</strong> de <strong>Saclay</strong><br />
<strong>2011</strong><br />
ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement. Plus de deux cents activités (pressing, élevage<br />
d'animaux, chaufferies, stations essence… et utilisation de produits radioactifs) sont soumises à la réglementation des<br />
installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour celles qui, par la nature ou l’ampleur de leur<br />
activité, requièrent une autorisation préalable, toute création, toute modification de structure (périmètre, agrandissement…)<br />
ou de fonctionnement (modifications de procédés techniques…) implique de soumettre le projet aux procédures d’enquête<br />
publique.