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TSN SACLAY 2011 - CEA Saclay

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STELLA INB 35<br />

Dispositions prises<br />

en matière de sûreté<br />

dans les INB<br />

du <strong>CEA</strong> <strong>Saclay</strong><br />

Généralités<br />

Le bon déroulement des activités de recherche du <strong>CEA</strong> nécessite une parfaite maîtrise de la sûreté des installations :<br />

cette dernière est une priorité inscrite comme essentielle dans les contrats successifs entre le <strong>CEA</strong> et l’État.<br />

La politique de sûreté du <strong>CEA</strong> est retranscrite dans un plan triennal d’amélioration de la sûreté et de la sécurité. Le dernier<br />

en date, qui couvre les années 2009-<strong>2011</strong>, porte sur la promotion de la culture de sûreté pour les opérateurs ou<br />

intervenants extérieurs dans les installations, la maîtrise de la conformité des ouvrages aux exigences de sûreté dans<br />

les chantiers de génie civil des installations nouvelles, un pilotage performant de la sûreté (analyse du retour d’expérience,<br />

contrôle de second niveau…) et le fonctionnement de l’organisation mise en place au <strong>CEA</strong> en matière de facteurs<br />

humains et organisationnels.<br />

La prise en compte permanente du retour d’expérience de l’exploitation des installations contribue également de façon<br />

significative à la maîtrise de la sûreté nucléaire, en particulier l’analyse des événements les plus significatifs au plan de la sûreté.<br />

5<br />

Rapport transparence<br />

et sécurité nucléaire<br />

du Centre <strong>CEA</strong> de <strong>Saclay</strong><br />

<strong>2011</strong><br />

Dispositions d’organisation<br />

La sécurité et la sûreté nucléaire du centre de <strong>Saclay</strong> relèvent de la responsabilité du directeur de centre, qui délègue<br />

l’exercice des responsabilités d’exploitant nucléaire au directeur délégué aux activités nucléaires de <strong>Saclay</strong> (DANS) dans<br />

les domaines de l’exploitation des INB, de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de la sécurité des<br />

transports de matières radioactives et de la gestion des déchets nucléaires.<br />

Deux cellules de sécurité et de sûreté nucléaire, indépendantes des services opérationnels d’exploitation ou de support,<br />

exercent les fonctions de contrôle : la cellule qualité sécurité environnement (CQSE) rattachée au directeur de centre<br />

et la cellule de contrôle de la sécurité des INB et des matières nucléaires (CCSIMN) rattachée au directeur de la DANS.<br />

La DANS, en exploitant responsable des activités nucléaires sur le centre de <strong>Saclay</strong> et opérateur de nombreuses<br />

installations nucléaires, s’inscrit résolument dans une démarche de progrès en matière de sûreté et sécurité nucléaires<br />

et de sécurité du travail, qui constituent des priorités absolues. À cet égard, proactivité et réactivité sont mises en<br />

avant comme facteurs clés de réussite, à la fois moteurs et révélateurs d’une bonne culture de sûreté, sécurité et<br />

protection de l’environnement.

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