TSN SACLAY 2011 - CEA Saclay
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Vue du bâtiment de la direction du centre<br />
et de la direction de la DANS.<br />
Événements<br />
significatifs<br />
en matière de sûreté<br />
nucléaire et de<br />
radioprotection<br />
dans les INB<br />
du <strong>CEA</strong> <strong>Saclay</strong><br />
Généralités<br />
La mise en œuvre du principe de défense en profondeur présenté au paragraphe « Dispositions prises en matière de<br />
sûreté » a pour objectif qu’un accident ne soit possible que s’il y a coïncidence d’un événement initiateur (défaillance<br />
humaine ou de système, agression interne ou externe) et de plusieurs défaillances simultanées ou successives de<br />
systèmes affectant la sûreté.<br />
21<br />
Rapport transparence<br />
et sécurité nucléaire<br />
du Centre <strong>CEA</strong> de <strong>Saclay</strong><br />
<strong>2011</strong><br />
Il en résulte que le retour d’expérience des installations nucléaires doit être organisé en priorité sur la base de la détection<br />
et de l’analyse des écarts et anomalies d’exploitation, correspondant soit à l’occurrence d’un initiateur sans défaillance<br />
de systèmes (par exemple un départ de feu conduisant à une extinction rapide) soit à la défaillance d’un système de<br />
sécurité en l’absence d’un initiateur (par exemple, constatation lors d’un essai périodique d’un défaut d’efficacité d’un<br />
filtre requis par le référentiel de sûreté).<br />
L’ASN a défini des critères précis de déclaration des événements significatifs pour la sûreté depuis 1983, et les incidents<br />
de transport depuis 1999. En 2002, des critères de déclaration ont été introduits dans le domaine de la radioprotection<br />
et, en 2003, dans le domaine de l’environnement. L’ensemble de ces critères ont été révisés par l’ASN au 1 er janvier<br />
2006.