TSN SACLAY 2011 - CEA Saclay

INB 35 – Traitement des effluents liquides
Le 10 janvier 2011, l’ASN a donné son accord sur la modification de l’automate de l’atelier Réservoir en vue de la mise
en actif des procédés de prétraitement chimique et de cimentation de l’atelier STELLA. Un bilan des essais en inactif de
ces procédés a été transmis à l’ASN le 30 mars 2011. Le 12 avril 2011, le premier transfert actif vers l’atelier STELLA
a marqué le début de sa mise en actif par étapes. La première campagne d’évaporation en actif a eu lieu du 27 au 29 avril
2011. Le 6 octobre 2011, une décision de l’ASN a autorisé la mise en service des procédés de prétraitement chimique
et de cimentation de l’atelier STELLA.
Le 20 janvier 2011, l’ASN a accordé une dérogation à l’article 14 de l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié concernant
les capacités de stockage des cuves de tête situées dans le local 97 sous réserve du respect des mesures
compensatoires proposées (limitation du volume stocké, maintien d’une cuve vide).
L’INB 35 a transmis le 15 novembre 2011 un programme de surveillance de la première barrière de confinement et le
29 novembre 2011 les documents pour les opérations d’assainissement de la zone bitume.
Le 12 avril 2011, le directeur de la DANS a donné l’autorisation de déroger à l’arrangement spécial de la citerne LR56
pour un transfert d’effluents radioactifs à l’intérieur de l’INB 35 et, le 13 juillet 2011, pour utiliser la citerne LR54 du centre
CEA de Cadarache pour des transferts d’effluents radioactifs à l’intérieur de l’INB 35 et sur le site de Saclay.
INB 40 – OSIRIS
Le 5 mai 2011, l’ASN a accordé à l’INB 40 l’autorisation de mise en œuvre d’un dispositif de quantification du débit dérivé
par mesure dans la cheminée du bloc pile.
Le 27 mai 2011, un avis de l’ASN a reconnu le réacteur OSIRIS apte à fonctionner jusqu’en 2015 et le réacteur Isis apte
à fonctionner jusqu’en 2019, sous quelques réserves.
Le 9 novembre 2011, l’ASN a accordé une dérogation pour augmenter le temps annuel d’utilisation de la fosse à
effluents chimiques, régi par une dérogation à l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié.
Le 8 février 2011, le bilan des réexamens de sûreté des dispositifs expérimentaux et des autorisations internes a été
envoyé à l’ASN, de même que, le 13 septembre 2011, le rapport d’évaluation complémentaire de la sûreté de l’INB 40
au regard de l’accident nucléaire survenu à Fukushima.
Le 12 juillet 2011, le directeur de la DANS a informé l’ASN :
• de la délivrance d’une autorisation de mener les travaux préalables à la mise en œuvre du détecteur de neutrinos Nucifer
dans OSIRIS jusqu’à la phase de remplissage du détecteur en liquide scintillant, soumise à autorisation de l’ASN ;
• des résultats de la surveillance des eaux dans la zone d’OSIRIS en 2010.
13
Rapport transparence
et sécurité nucléaire
du Centre CEA de Saclay
2011
Le 21 juillet 2011, le directeur de la DANS a informé l’ASN de la rénovation et de mise en service du banc de
gammamétrie en canal 3 du réacteur Isis.
Le 8 septembre 2011, le directeur de la DANS a autorisé l’exploitation du dispositif expérimental Vercors (disposé en
périphérie du cœur d’OSIRIS pour l’étude des produits de fission et des actinides, il a permis la réalisation de l’expérience
Verdon) et, le 4 novembre 2011, il a autorisé le dispositif expérimental Calmos (disposé dans les emplacements
expérimentaux du cœur d’OSIRIS, il est destiné à la mise au point de mesures de flux neutronique et de puissance).
INB 49 – Laboratoires de haute activité (LHA)
Après accord de l'ASN, l'INB est désormais exploitée sur la base du référentiel de démantèlement. Les chantiers en cours
concernent notamment le démontage des cuves intercellules et la fin des travaux liés à l'assainissement de la chaîne
de cellules blindées Totem.
L'ASN a accordé l'autorisation de poursuivre l'exploitation de la cellule 6 et d'exploiter la cellule 7, en tant qu'ICPE
situées dans le périmètre de l'INB 49 par décision du 8 octobre 2009. La cellule 7, Cerise (conditionnement,
entreposage, reprise des sources sans emploi), a été mise en service en juillet 2010.