digestorum seu pandectarum digeste ou ρ a ν d ε c ... - Histoire du droit

D E L ' A C T I O N I N S T I T O ­- I R E Q II ' Ο Ν A D R O I T , elc. 33g
1. Il importe peu de quel sexe soit le com-mis
, si c'est un esclave appartenant à celui
qui l'a préposé ou à un autre. On ne fait point
non plus d'attention à la qualité de celui qui
a préposé ; car une femme qui a préposé
un commis donne lieu à notre action ; comme
elle donnerait lieu à l'action dont on a parlé
ci-­devant, si elle faisoit valoir un navire à
son profit. Si c'est une femme qui a été
préposée, elle sera elle-­même personnelle-ment
obligée. L'action dont on traite ici a
même lieu lorsqu'on a pris pour commis un
fils de famille ou une femme esclave.
2. Si on a préposé un pupille , on est
obligé en conséquence de la convention faite
avec lui ; parce qu'on doit s'imputer d'avoir
choisi un tel commis.
$. ι. Pavvi autem refert quis sit ins-titor,
masculus, an f'œmina : liber, an ser-vus
: proprius, vel alienus. Item , quisquis
praeposuit : nam et si mulier praeposuit,
competet institoria, exemplo exercitoriae
actionis. Et si mulier sit prœposita, tene-bitur
eliam ipsa. Sed et si filiafamilias sit,
vel ancilla pravposita , competit institoria
actio.
ξ. 2. Pupillus autem institor obligat
eum qui eum praeposuit, institoria ac-tione
: quoniam sibi imputare débet, qui
eum praeposuit.
De instiieris
et praej>oneiitis
sexu , coaditio­ne.
Et œtaU.
S. Gaïus au liv. g sur l'Edit provincial.
Car il est assez ordinaire de faire tenir
des boutiques par des jeunes gens de l'un
et l'autre sexe.
g. Ulpien au liv. 28 sur l'Edit.
Mais si c'est un pupille qui a préposé un
commis , il ne sera obligé qu'autant qu'il aura
été autorisé de son tuteur à l'effet de le pré-poser
; autrement il ne le sera pas.
10. Gaïus au liv. g sur l'Edit provincial.
L'action aura cependant lieu contre lui,
mais seulement jusqu'à concurrence de ce
dont il se sera enrichi par l'administration
de ce commis.
ι i. Vlpien au liv. 28 sur l'Ed't.
Mais si un pupille succédoit à titre d'hé-ritier
à celui qui a préposé un commis , il
paraît très-­juste qu'il soit obligé tant que ce
même commis reste ; parce que les tuteurs
dévoient le révoquer s'ils ne vouloient pas
se servir de lui.
1. Si cest un mineur de vingt-­cinq-­ ans
qui a préposé un commis , il pourra obte-nir
la restitution en entier , toutefois en
connoissance de cause.
2. Lorsqu'on aura dénoncé publiquement
qu'on ne traite pas avec un tel , il cessera
dètre regardé comme commis : car alors
on ne devra plus permettre de contracter
avec lui. Mais , dans ce cas, il faut l'em-pêcher
; autrement celui qui l'a préposé
sera par cela seul toujours obligé.
3. On entend ici par dénoncer publique-­
Tome U,
8. Gaius lib. g ad Edictum provinciale.
Nam et plerique pueros, puellasque ta-bernis
praeponunt.
g. Vlpianus lib. 28 ad Edictum.
Verùm si ipse pupillus pneposuerit, si
quidem tutoris auctoritate, obligabitur:
si minus, non.
10. Gaius lib. g ad Edictum provinciale.
Eatenus tamen dabitur in eum actio,
quatenùs ex ea re locupletior est.
ri. Vlpianus lib. 28 ad Edictum.
Sed si pupillus hères extiterit ei qui
prseposuerat, uequissimum eiit pupillum
teneri, quandiù praepositus manet : reino-vendus
enim fuit à tutoribus, si nollent
opéra ejus uti.
JJ. 1. Sed et si minor vigintiquinque De piwcn'p­annis
erit, qui praeposuit, auxilio œtatis *' οη··
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\ ' ' ... traliatur.
utetur non sine causae coguitione.
§. 2. De quo palam proscriptum fue-rit
, ne cum eo confrahatur , is praepositi
loco non habetnr. Non enim permitten-dum
erit cum instilore contrahere. Sed
si quis noht contrahi, proliibeat : cœte-rùm
qui praeposuit, tenebitur ipsa prae-posilione.
§. 3. Proscribere palam, sic accipimus,
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