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55a β ι c t g t t, t i r a enim senatus, mutuam pecuniam deiisset. Sed si fraus sit senatusconsulto adhibita, putà frumento, vel vino, vel oleo mutuo dato, ut his distractis fructibus, uteretur pecunia, subveniendum est filiofamilias. si eiiusfami S 4 Si filius in alterius erat potestate, ÎiaspostmuiuuiM cum mutua daretur, nunc in alterius, ter1i!is 'potestïtë senatuscoiisulti aon cessât: dabitur tU m e n s essecœperit. itaque exceptio. s. pater in c $. 5. Sed et si patri ejus non mors, •itate esse desie s e c l Ά\\Ά c a u s a inciderit, quominùs sit in r I ' civitate , dicendum senatusconsulto lo* cum esse. De snccessori g. 6. Non solùm ei qui mutuam pet>us mutuantis. cuniam dedisset, sed et successoribus ejus denegauda est actio. ei aliusmntuoei g. η. Proindè et si alius mutuam dédit, •dedit, aius su a]j u s stipulants est, dabitur adversus eum * ' ' ' exceptio, licet hic non dederit. Sed et si atteruter eorum ignoravit in patris esse potestate, severius dicendum est, utrique nocere. Idem est, et in duobus reis stipulandi. »e auobus fi- S- 8. Item si duos filiosfamilias acceliisfeinilias reis. pero reos, sed alterum putavi patremfamilias , intererit, ad quem pecunia pervenit : ut si eum scivi filiumf'amilias ad quem pervenit pecunia , exceptione summovear : si ad eum quem ignorem, non SLimnlovear. Oe mntuo et g. q. Sive autem sub usuris mutua data ramure. sit, sive sine usuris, ad senatusconsultum spectat. De herede et g. io. Quanquam autem non declaret pâtre œutuati. s e n at us cui exceptionem det , tamen sciendum est, et heredem filii, si paterfamilias decesserit, et patrem ejus , si fiîiusfamilias decesserit , exceptione uti posse. D« ftiiefamiiia» g. , i . Interdùm tamen, etsi senatusesnioçe. consulto locus sit, tamen in alium datur actio; utputà, si fiîiusfamilias institor mutuam t XIV, i i f i s VI. somme d'argent ; car il porte : Celui qui aura prêté de l'argent. Si cependant on avoit cherché à éluder la loi, en prêtant à un fils de famille du blé, du vin, de l'huile, afin qu'il les vendît et gardât l'argent qui en proviendroit à titre de prêt, on viendroit au secours du fils de famille. 4- Si le fils de famille à qui on a prêté après être affranchi de la puissance paternelle, est rentré sous celle de son père adrogateur , l'esprit du sénatusconsulte est le même : il aura donc une exception contre son créancier. 5. Il y aura également lieu au sénatusn consulte dans le cas où le père perdroit la vie civile par une autre cause que par la mort naturelle. 6. On doit refuser l'action, nonseulement au créancier qui a prêté , mais encore à ses héritiers. 7. Par conséquent si l'un a prêté la somme, et qu'un autre ail stipulé du fils de famille qu'il la lui rendroit, il y aura lieu contre ce dernier à l'exception, quoique ce ne soit pas lui qui ait fait la numération. Si l'un des deux ignoroit que celui à qui le prêt étoit fait fût sous la puissance paternelle, il faut s'en tenir à la rigueur des principes, et dire qu'ils en doivent souffrir l'un et l'autre. I en seroit ( de même dans le cas où le fils de famille se seroit obligé envers deux créanciers solidaires. 8. De même, si j'ai pour débiteurs solidaires deux fils de famille, l'un desquels je savois être sous la puissance paternelle, il sera à' propos de distinguer lequel des deux a touché l'argent prêté. Si c'est celui que je savois être sous la puissance paternelle , je serai repoussé par l'exception; si c'est l'autre , je pourrai exiger. 9. Le sénatusconsulte s'étend indifféremment au prêt d'argent fait en stipulation d'intérêts ou sans intérêts. ίο. Quoique le sénatusconsulte ne spécifie pas ceux à qui il donne une exception , on doit néanmoins savoir que cette exception pourra être opposée par l'héritier du fils, s'il meurt père de famille ; ou par son père, s'il meurt fils de famille. 11. Il y a des cas où, quoique le sénatusconsulte ait son effet, cependant le créancier conserve son action contre d'autres que le file
Dtr sÈfiArffscojfst «fils de famille à qui il a prêté , par exemple, si un fils de famille, commis de quelque négociant , a emprunté de l'argent : car Julien écrit, au livre douze, qu'en ce cas le fils de famille se servira, s'il est actionné, de l'exception du sénatusconsulte Macédonien ; mais que le créancier aura action à,cet égard contre celui qui l'a préposé. Quoique, ajoutetil, si le père luimême l'avoit préposé à son commerce , ou s'il avoit souffert qu'il fit quelque commerce comme administrant en cela son pécule , le sénatusconsulte n'auroit plus lieu ; parce qu'on seroit censé alors avoir contracté avec le fils du consentement du père : car si le père sait que son fils fait quelque commerce, il est censé lui avoir permis de s'engager ; à moins qu'il ne lui eût défendu expressément de prendre des marchandises. 12. Ainsi, si le fils a emprunté de l'argent qui soit tourné au profit du père , le sénatusconsulte n'a point lieu ; parce que le fils reçoit cet argent plutôt pour son père que pour luimême. Mais si, dans le principe, il n'a pas reçu cet argent avec dessein de l'employer aux affaires de son père, et qu'il ne s'y soit déterminé que parla suite, Julien pense, au livre douze, que le sénatusconsulte n'a pas lieu, et qu'on doit croire qu'il a pris cet argent dans l'origine pour l'employer aux affaires de son père. IL ne sera cependant pas censé avoir fait tourner cette somme au profit de son père , s'il s'en est servi pour le payer de ce qu'il lui devoit. En ce cas, si le père n'a pas eu connoissance de l'emprunt , le sénatusconsulte doit avoir tout son effet. 13. Quand on dit que le sénatusconsulte n'a pas lieu à l'égard de celui qui prête à un fils de famille qui est absent de la maison paternelle pour faire ses études, cela doit s'entendre du cas où le prêt ne sera pas excessif : car certainement on peut avancer à un fils de famille ce que son père est dans l'usage de lui donner. ι4· Lorsqu'un fils de famille a emprunté de l'argent pour se libérer d'un créancier qui avoit une demande à former contre lui, «ans qu'il pût lui opposer aucune exception , Je sénatusconsulte n'aura pas lieu. i5. Il y a plus le sénatusconsulte n'a pas lieu quand le père a commencé à payer Tome II. L T E M A C É D O N I E N . 355 tuam pecuniam accepit: acribîi enim Julianus libro duodecimo ipsum quidem institorem exceptione senaluscOnsulti usurum , si conveniatur ; sed institoriam actionem adversus eum qui praeposuit, competere. Quanquam, inquit, si ipse pater eum praeposuisset merci suse,velrem peculiarem exercere passus esset, cessaret senatusconsultum : quoniam patris voluntate Gontractuin viileretur : nam si scit eum negotiari, etiam hoc permisisse videtur, si non nominatimprohibuit merees accipere. S. i2. Proindè si acceperit pecuniam, „ . . ι ' in rem TCTS«» 1 et in rem patns vertit, cessât senatusconsultum ; patri enim, non sibi accipit. Sed et si ab initio non sic accepit, verùm postea in rem patris vertit, cessare senatusconsultum libro duodecimo digestorum Julianus ait: intelligendumqueesse ab initio sic accepisse, ut in rem patris verteret. Non tamen vertisse videbitur, si mutuam pecuniam acceptam patri in proprium debitum sol vit. Et ideô, si pater ignoravit, adhuc senatusconsulto locu* erit. §• i3. Quod dicitur ,în eo qui studio Deeo
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