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D« delicto. 34$ D I 6 E S T E , L l V R tremfamilias se mentitus est, cum coutraheretur cum eo : nam libro secundo digestorum Marcellus scripsit, etiamsi facere non possit, conyeniendum propter mendacium. $. 2. Quanquam autem ex contractu in id quod facere potest, actio in eum daiur : tamen ex delictis insolidum convenietur. De herede filii. g. 3. Soli autem filio succurritur, non etiam heredi ejus : nam et Papinianus libro nono quaestionum scribit, in heredem filii insolidum dandam actionem. Si ex conti S 4· Sed an etiam temporis haberi nenti, multos agatur. vel post debeat ratio, ut si quidem ex continenti " cum filio agatur, detur actio in id quod n o s facere potest; sin verô post multos annos, non debeat indulgeri Et mihi videtur rationem habendam esse : in hoc causae cognitio vertitur. enim Sii«quidepe g. 5. Is qui de pecuiio egit, cùm cuho egu,quod p 0 S S e{ q U Od j u s s u m e a causa est, ne uusu agerc vclit. r 1 I ' ' . possit quod jussu postea agefe. Et ita Proculus existimat. Sed si deceptus de pecuiio egit, putat Celsus succurrendum, ei : quse sententia habet rationem. Si fiîiusfamilias v:vo pâtre con— deiunatus fuerit. Si fideirommissuiu acceperit, 5. Paulus lib. 5o ad Edictum. Si fiîiusfamilias, vivo pâtre conventus et condemnatus sit : in emancipatum vel exheredatum posteà, judicati actio in id quod facere potest, danda est. g. i. Si filio exheredato ex senatusconsulto Trebelliano hereditas patris restituta sit, non debebit in quantum facere potest. sed insolidum condemnari: quia eilectu quodammodè hères est. Ε X I V , T I T R E V. si, lorsqu'on contractoit avec lui, il s'est fait passer pour père de famille : car MarcelhiS écrit, au livre deux du digeste , que quand même ses facultés ne lui permettroient pas de payer en entier, il doit néanmoins en ce cas être actionné pour le tout, à cause de son mensonge. a. Quoiqu'en matière de contrat il ne puisse être actionné que jusqu'à concurrence de ce que ses facultés lui permettent, cependant, en matière de délits, il peut l'être pour le tout. 3. Il n'y a que le fils à qui cette grâce soit accordée : car Papinien écrit, au livre neuf des questions, que l'héritier du fils doit être actionné pour le tout. 4 Doiton avoir égard au temps, de manière que si on actionne le fils à l'instant, on ne puisse exiger de lui que ce que ses facultés lui permettent; au lieu que si on l'actionne après plusieurs années, on ne doive plus lui accorder cette grâce Je pense qu'il faut avoir égard au temps où l'action est intentée : car c'est précisément en cela que consiste la connoissance de cause dont parle l'édit. 5. Celui qui forme sa demande sur le pécule quoiqu'il puisse intenter l'action en conséquence de l'ordre donné par celui sous la puissance duquel étoit la partie avec laquelle il a contracté, peut intenter par la suite cette seconde action ; c'est le sentiment de Proculus. Mais s'il a intenté la première croyant n'en avoir pas d'autre , Celse pense qu'on doit venir à son secours; et ce sentiment n'est pas sans fondement. 5. Paul au liv. 3 ο sur Γ Edit. Si un fils de famille est actionné et condamné du vivant de son père, l'action en exécution de la chose jugée peut être dirigée par la suite contre lui, après qu'il aura été émancipé ou déshérité, jusqu'à concurrence de ce que ses facultés lui permettent de payer. ι. Si le fils est déshérité, mais que la succession lui ait été remise à titre de fidéicommis , en vertu du sénatusconsulte Trébellien, il doit être actionné pour le tout, et non jusqu'à concurrence de ce que ses facultés lui permettent ; parce qu'il est en quelque sorte héritier , du moins quant aux effets.
DES ACTIONS QUI D E S C E N a. Si le fils institué et chargé par fidéicommis de rendre l'héritage à un autre , n'a accepté la succession qu'y étant forcé par le fidéicommissaire , il sera regardé comme ayant renoncé. 6. Ulpien au liv. ζ des Disputes. Marcellus écrit qu'un fils de famille qui s'est faussement fait passer pour père de famille, et qui a stipulé quelque chose au profit d'un autre , de la procuration duquel il étoit chargé, est soumis à l'action du mandat , quoique ses facultés ne lui permettent pas de payer. Ce sentiment est juste, parce qu'il 3' a mauvaise foi de sa part. On doit observer la même chose dans toutes les actions dont la bonne foi et l'équité règlent la nature. 7. Scévola au liv. 1 des Réponses. Un père a permis à son fils d'emprunter de l'argent ; et, par une lettre, il a chargé quelqu'un de lui en prêter ; le fils a été institué héritier par son père pour une portion moindre que sa légitime. J'ai répondu que le créancier étoit le maître d'actionner le fils pour le tout, ou chaque héritier pour sa portion héréditaire : de manière cependant que le fils ne seroit condamné à payer que suivant ses facultés. 8. Paul au liv. 1 des Décrets. Titien premier avoit proposé son esclave à l'effet de prêter de l'argent et de recevoir des gages. Cet esclave étoit d'ailleurs dans l'usage de s'obliger visàvis de ceux qui faisoient le commerce d'orge, et de payer comme s'il étoit lui même acheteur ( je crois que c'est ce qu'on appelle dans les marchés un facteur). L'esclave ayant pris la fuite, celui à qui il avoit été délégué pour payer le prix d'une certaine quantité d'orge actionnoit le maître au nom de cet esclave , comme étant commis de son maître en cette partie. Le maître prétendoit qu'il ne pouvoit pas être actionné à cet égard , parce qu'il n'avoit pas préposé son esclave pour cette espèce d'affaire ; mais, comme il étoit prouvé que cet esclave en avoit fait beaucoup d'autres ; qu'il avoit pris à loyer des greniers à blé, et payé à plusieurs personnes visàvis desquelles il s'étoit engagé en sa qualité de facteur , le préfet des approvisionnemens prononça contre le maître. Nous observions à ce sujet que l'esclave ; payant D E N T DES CONTRATS, etc. 37,7 $. 2. Sed si coactus immiscuerit se, ut restituât hereditatem, perindè observandum est, ac si se abstinuisset. 6. TJlpianus lib. 2 Disputaù'onum. Eum qui se patremfamilias simulavit, et mandante aliqiio stipulatus est, mandat! teneri, Marcellus scripsit, quamvis rem prsestare non possit. Et sanè verum est teneri eum debere, quia dolo fecit. Hoc et in omnibus bonse fidei judiciis dicendum erit. 7. Scœvola lib. 1 Responsorum. Pater filio permisit mutuam pecuniam accipere : et per epistolam creditori mandavit ut ei crederet : filius ex minima parte patri hères extitit.Respondi, esse in potestate créditons , utrum filium cui credidisset, insolidum, an heredes pro qua parte quisque successisset, mallet convenire. Sed filius condemnatur in quantum facere potest. 8. Paulus lib. 1 Decreforum. Titianus primus praeposuerat servum mutuis pecuniis dandis , et pignoiibus accipiendis. Is servus etiam negotiatoribus hordei solebat pro emptore suscipere debitum, et solvere. Cùm fugissel servus, et is cui delegatus fuerat dare pretium hordei, conveniret dominum nomine institoris : negabat eo nomine se conveniri posse , quia non in eam rem prœpositus fuisset. Cùm autem et alia quscdam gessisse, et horrea conduxisse, et muftis suivisse idem servus probaretur , prœfectus annonœ contra dominum dederat sententiam. Dicebamus, quasi fidejussorem esse videri, cùm pro alio solveret debitum , non pro aliis suscipit debitum. Non solere autem ex ea causa in dominum dari actionem: nec videtur hoc dominum mandasse. Sed quia videbalur in omnibus eum suo nomine substituisse, sententiam confirmavit imperator. 44* Aut restituent. De eo qui se pati emfarailiat eiinulavit* Si paler fil'o pcrmiserit , ut mutuam pecu— nam acciperet, et creditor mandavit, ut eî crederet. •Si dîspensator pro emptore de biluiu susceperit
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