digestorum seu pandectarum digeste ou ρ a ν d ε c ... - Histoire du droit

D Ε L ' A C T I O N C O N T R I B U T O I R E , etc. 341
pourra en ce cas revendiquer la marchandise
comme lui appartenante.
19. La contribution se fait proportionnellement
à ce qui est dû à chacun : c'est
pourquoi s'il ne se présente qu'un créancier
qui demande que sa portion lui soit
payée en entier , il doit l'obtenir. Cependant
, comme il pourroit y avoir encore un
ou plusieurs autres créanciers sur cette marchandise
dépendante du pécule de l'esclave ,
ce créancier doit donner caution de rendre
partie de ce qu'il a touché, si le cas
y échet.
6. Paul au liv. 3 ο surl'Edit.
Car l'action dont nous pavions ne rend
pas plus favorable la condition du créancier
le plus diligent , comme il arrive dans l'action
sur le pécule ; mais tous les créanciers
, en quelque temps qu'ils forment leur
demande , sont d'une égale condition.
7. Ulpien au liv. 29 surl'Edit.
Le créancier doit encore donner caution
que , dans le cas où on découvrira de nouveau
que l'esclave doit quelque chose au
maître , il lui en tiendra compte proportionnellement
à leurs parts réciproques dans la
contribution. En effet, supposé que l'esclave
doive à son maître sous condition ,
ou sans qu'on en ait connoissance : il faut
aussi étendre à ce cas la contribution ; car,
quoique le maître ne vienne que par contribution
, il ne doit cependant pas souffrir
la perte d'aucune de ses créances.
1. Qu'arriveroit­il dans le cas où le maître
ne voudrait pas que la contribution eût
lieu, ni se charger de cet embarras, et
où il aimeroit: mieux abandonner le pécule
et les marchandises qui restent Péuius
rapporte qu'il doit être autorisé à faire cette
cession. Ce sentiment est fondé sur l'équité,
et souvent le préteur nomme un commissaire
par le ministère duquel se fait la
contribution.
2. S'il arrive par la mauvaise foi de quelqu'un
des contribuans que la contribution
ne comprenne pas tous les objets qui doivent
y entrer , l'action dont nous traitons
a lieu contre lui , à l'effet de lui faire
rendre ce qui y est entré de moins.
La contribution est censée moins considérable
qu'elle ne devoit l'être , quand ,
par mauvaise loi, on n'en fait point du
§. 19. Tributio autem fit p¥o rata ejus De tribucncfo
quod cuique debeatur : et ideo si unus | , r e t "°' " *
r u u
creditor veniat desiderans rribui integram. " *­
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portionem, consequitur. Sed quoniam
fieri potest, ut alius quoqtre, vel alii existeie
possint mercis peculiaris creditores :
cavere débet creditor iste , pro rata se
refusurum, si forte alii emerserint creditoies.
6. Paulus lib. 3ο ad Edictum.
Non enim lisec actio, sicut de pecuiio ,
occûpantis meliorem causam facit : sed
sequalem conditionem quandoque agentium.
7. Ujpianus lib. zg ad Edictum.
Illud quoque cavere débet, si quid
aliud domini debitum emerserit, refusurum
se ei pro rata: Einge énim condiiionale
debitum imminere, vel in occulio
esse Hoc quoque admittendum est :
nam injuriam dominus pati non débet,
licet in tributum vocatur.
JJ, ι. Quid tamen si dominus tribuere sïiiomîmu
nolit, nec hanc molestiam SUSCrpere , sed buere aolit.
pecuiio, vel mercibus cedere paratussit
Pedius refert, audiendum eum. Quae
sententia habet aequitatein: et plerumque
arbitrum in hanc rem praetor debebit
dave , cujus interventu tribuantur rnerces
peculiares.
§. 2. Si cujus dolo rnalo factum est, §i mi
quominùs ita tribueretur, in eum tribu­ butumsiu
toria datur: ut quanto minus tributum
sit, quàm debuerit, piaestet. Quae actio
dolum malum coërcet domini. Minus autem
tribuere videtur, etiam si nihil tributum
sit. Si tamen iniovans in merce
servum habere, minus tribuit : non videtur
dolo minus tribuisse. Sed re comporta