digestorum seu pandectarum digeste ou ρ a ν d ε c ... - Histoire du droit

D E L ' A C T I O N c o s T î i B u T o u r . , etc. 55 $
β. La contribution se fait entre ceux qui
ont les esclaves sous leur puissance et les
créanciers sur cette marchandise.
7. Mais on a demandé si le maître ne
partageroit dans cette marchandise que dans
le cas qu'il lui seroit dû quelque chose dessus
, ou même dans celui où il lui seroit
dû d'ailleurs Labéon dit que, par quelque
raison qu'il lui soit dû, il sera admis à partager
, et que peu importe si l'esclave a
commencé à devoir à son maître avant ou
après le commerce qu'il a entrepris : car
c'est assez que le maître perde le privilège
qu'il devroit avoir de déduire en entier ce
qui lui est dû.
8. Que seroit­ce cependant si ceux qui
ont contracté avoient reçu la marchandise
même en gage Je crois qu'on devroit dire
en ce cas qu'ils seroient préférables au maître
à cause du gage.
9. Il 3' aura lieu à la contribution , soit
qu'jl soit dû au maître lui­même , soit qu'il
soit dû à ceux qui sont sous sa puissance.
10. Si l'esclave appartient à deux ou plusieurs
maîtres , la contribution se fera entre
eux et les créanciers proportionnellement à
ce qui leur sera dû.
I L Tout le pécule ne fait pas l'objet de
la contribution, mais seulement ce qui
ey trouve provenant de ce commerce ,
soit que les marchandises existent, soit que
l'esclave en ait reçu le prix ou l'ait employé
dans son pécule.
12. Mais si,relativement à ces marchandises
, il reste encore dû quelque chose par
des personnes à qui l'esclave avoit coutume
de vendre, ces sommes entreront dans la
contribution à mesure qu'on les touchera.
13. Si, outre les marchandises, l'esclave
a dans sa boutique un registre, doit­il aussi
entrer dans la contribution Labéon pense
qu'il doit y entrer; et cela est juste, parce
qu'il fait très­souvent, et même toujours ,
partie du commerce. Cependant les autres
choses distinguées de son commerce, qu'il
a dans son pécule , ne doivent point entrer
dans la contribution ; par exemple, s'il avoit
des ouvrages d'or ou d'argent ; à moins qu'il
n'eût acheté ces effets avec l'argent de sou
commerce.
ι \. De même , s'il a acquis avec l'argent
de son commerce des esclaves qu'il a oc­
6. In tributum autem vocantur,qui (Jnî voeimtni*
in tributum.
in potestate (servos) habent, cum cre
ditoribus mercis.
g. 7. Sed est quaesitum, dominus utrum D e c a u s j l «
ita demum partietur ex merce, si quid ei qua domino demercis
nomine debeatur: an verô et si ex ­
b e t u r
alia causa Et Labeoait,ex quacunque
causa ei debeatur: parvique referre, ante
mercem, an posteà ei debere quid servus
cœperit : suflicere enim quod privilegiura
deductionis perdidit.
%. 8. Quid tamen si qui côntrahebant, De merce piipsam
mercem pignori acceperint Pùto gnerau.
debere dici praeferendos domino jure pignons.
$. g. Sive autem domino, sive his qui si domino,
in potestate ejus sunt, debeatur ; utiqvie fis debeatur,
erit tribuendum. ^J.'»