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35o D I Û F. S Τ Ε , L I V R E X I V , T I T R E V I . dicationem nummoruni patri super esse ait. De rnutue et $. 3. Is autem solus senatusconsultum alii* kus. contracn offensif, qui mutuam pecuniam filiofamilias dédit, non qui aliàs contraxit ; putà vendidit, locavit, vel alio modo contraxit: nam pecuniae datio perniciosa parentibus eorum visa est. Et ideô etsi in creditum abii filiofamilias , vel ex causa emptionis, vel ex alio contractu, in quo pecuniam non numeravi, et si stipulatus sim : licet cœperit esse mutua pecunia, tamen quia pecuniae numeralio non concurrit, cessât senatusconsultum. Quod ita demum erit dicendum, si non fraus senatusconsulto «it cogitata: ut qui credere non potuit, magis ei venderet, ut ille rei pretium haberet in mutui vicem. Si quis k filio S 4· Si à filiofamilias stipulatus sim , iemiiias stipule et patrifarnilias facto crediderim, sive tur,«tpatrifami c a pite diminutus sit, sive morte patris, lias lacto uuœe- F ... • • . . . . . . . . ' r ret. vel alias sui juris sine capitis dimmutione fuerit effectue, débet dici cessare senatusconsultum : quia mutua jam patrifarnilias data est : Si quis a pâtre— familias stipule— 4. Scœvola lib. 2 Çuœstionum. Quia quod vulgo dicitur, filiofamilias credi non licere , non ad verba référendum est, sed ad numerationem. 5. Paulus lib. 3 Çuœstionum. Ergo hic et insolidum damnabitur, non in id quod facere potest. 6. Scœvola lib. 2 Çuœstionum. Contra etiam rectè dicitur, si à palre pécule : car le père, en lui confiant celte administration , n'a pas entendu lui accorder la faculté de perdre les fonds qui le coniposoient ; c'est pourquoi ce jurisconsulte est d'avis que le père a une action réelle pour réclamer la somme comme lui appartenante. 3. On ne contrevient au sénatusconsulte qu'en prêtant de l'argent à un fils de famille , et non pas quand on contracte avec lui une vente, un loyer, ou tout autre engagement : car on a pensé que le prêt d'argent fait à un fus de famille étoit dangereux pour le père. Ainsi,sije deviens créancier d'un fils de famille à l'occasion d'une vente ou d'un autre contrat, sans numération de deniers de ma part, ou si j'ai stipulé de lui qu'il me rendroit une somme; quoique cetle stipulation forme le commencement d'un prêt, cependant , comme il n'y a pas eu de numération de deniers, le sénatusconsulte ne peut pas avoir lieu : ce qui doit toujours s'entendre du cas où on n'aura pas cherché parlà à se soustraire frauduleusement au sénatusconsulte ; par exemple, si ne pouvant pas prêter , on avoit fait une vente simulée, afin que le fils de famille pût vendre cette chose à un autre et garder le prix entre ses mains à titre de prêt. 4. Si j'ai fait promettre par stipulation à un fils de famille de me rendre une certaine somme, et que je ne la lui aie prêtée qu'après qu'il est devenu père de famille, soit qu'il ait acquis cette qualité en changeant d'état , soit qu'il l'eût acquis par la mort de son père , ou autrement sans changement d'état, le sénatusconsulte n'aura pas lieu; parce que le prêt a été fait à un père de famille : 4. Scévoh au liv. 2 des Çuestions. Car, quand on dit qu'il est défendu de prêter à un fils de famille, cela ne doit pas s'entendre de la convention même, mais de la numération de deniers. 5. Paul au liv. 3 des Çuestions. Ainsi, dans l'espèce proposée, le fils à qui Fa somme a été prêtée après qu'il est devenu père de famille, sera condamné pour le tout, et non pas seulement jusqu'à la concurrence de ses facultés. 6. Scêvola au liv. 2 des Çuestions. Par la raison contraire, on peut dire qu»
otr S É N A T U S - C O N S U I I I M A C É D O N I E N . 351 si le créancier stipule le paiement d'une somme avec un père de famille, et qu'il la lui prête lorsqu'il est devenu fils de famille , le sénatus-consulte doit avoir son effet ; parce que l'obligation se trouve consommée dans ce moment par la numération des deniers. 7. Ulpien au liv. 29 sur l'Edit. De même , si un fils de famille a répondu pour quelqu'un, suivant Nératius, aux livres premier et second des réponses , le sénatusconsulte ne peut plus avoir lieu. Celse est du même avis au livre quatre. Mais Julien remarque à ce sujet, que cette obligation n'est qu'un prétexte inventé en fraude du sénatus-consulte, afin que le fils de famille à qui on prête donne un autre débiteur à sa place, pour lequel il réponde ; le fils de famille , aussi bien que le débiteur qu'il auroit donné à sa place, auroient une exception à opposer à la demande du créancier : car, dans le cas du prêt fait à un fils de famille, le répondant qu'il auroit donné jouirait de la même exception que lui. 1. Le même jurisconsulte écrit: Si je me procure deux débiteurs , un fils de famille et un autre (Titius), pendant que l'argent devoit être touché par le fils de famille , et que je n'aie fait obliger ce Titius envers moi en qualité de débiteur principal, que dans la crainte que si je le recevois comme répondant il ne m'opposât l'exception tirée du sénatus-consulte Macédonien , on doit accorder à ce débiteur étranger une exception fondée sur ce qu'on a cherché frauduleusement à se soustraire à ce sénatusconsulte. 2. Si un fils de famille , dont le père est exilé ou absent depuis long-temps , se constitue débiteur de la dot de sa fille, et engage pour sûreté des effets appartenans à son père, le sénatus-consulte n'aura pas lieu : néanmoins les effets appartenans au père ne seront point engagés. Si cependant le fils, devenu héritier de son père, contestoit la validité du gage , il seroit débouté de sa prétention, au moyen de l'exception que le créancier lui opposeroit. 3. Examinons si le prêt ne doit s'entendre ici que d'une somme d'argent, ou de toutes les autres choses qui peuvent être la matière d'un prêt. 11 me paroît que les termes du sénatus-consulte sont relatifs au prêt d'une familias stipulatus sis , credas posteà filio- * u r ' e t fil i etamÎ - r- ··· r- . . f.. . . lias f»ct» ntrniefamihas facto, senatusconsulti potesta- r e t tem exercendam: quia expleta est numeratione substantia obligationis. 7. Ulpianus lib. 29 ad Edictum. Item si fiîiusfamilias fidejusserit, Nera- fiiiof»miu« D e •fidejussore, tius libro primo et secundo responsorum cessare senatusconsultum ait. Idem Celsus libro quarto. Sed Julianus adjicit, si color quœsitus sit, ut fiîiusfamilias,qui mutuam pecuniam accepturus erat, fidejuberet, alio reo dato, fraudem senatusconsulto factam nocere, et dandam exceptionem tam filiofamilias, quàm reo : quoniam et fidejussori filii subvenitur. g. i. Idem ait, si duos reos accepero , V i l c e r r e w > filiumfamilias et Titium, cùm ad filiumfamilias esset perventura pecunia : ideô autem reum Titium acceperim, ne quasi fidejussor auxilio senatusconsulti uteretur, utilem esse exceptionem adversus fraudem dandam. g. 2. Sed et si fiîiusfamilias pâtre-suo s ; , « a W e relegato, vel longo tempore absente, dotem pro filia promiserit, et rem patris promi«erit,_ et pignori dederit, senatusconsultum cessa- r" n aedérîu P ' 8 °*" bit : patris tamen res non tenebitur. Plané si patri hères extiterit filius, et pignus persequatur, exceptione doli summovebitur. g. 3. Mutui daiionem, non solùm nu- Deremutuat* meratae pecunias, verùm omnium quœ mutuo dari possunt, an accipere debeamus, videndurn est Sed verba videntur mihi ad îiuineralam pecuniam referri : ail
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