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556 D I G E S T E , L I Y R Ε xiv, T I T R E ν 1: sultum. Sed si jusserit pater filio credi, deinde ignorante creditore mutaverit voluntatem, locus senatusconsulto non erit: quoniaminiliuni contractas speGtandunj est. i3. Gaïus lib. 9 ad Edictum provinciale. Si fiîiusfamilias Si, quod alii mutuum dedimus, à filio «ovandi causa f a milias novandi causa stipulemur, non piom s 11 e s s e impedimento senatusconsultum, Julianus scribit. Julianus lib. 12 Digestorum. Si nep«s ]'u«u Filium babeo, et ex eo nepotem : ne>acce' erit' P * 'editum est jussu patris ejus. S U t U l l m ot m e 0 Cl Quaesitum est, an contra senatusconsultum fieret Dixi, etiamsi verbis senatusconsulti filii conlinerentur , tamen et in persona nepotis idem servari debere. Jussum autem hujus patris non efficere , quominùs contra senatusconsultum creditum existimaretur, çum ipse in ea causa esset, ut pecuniam mutuam invito pâtre suo accipere non possit. natusconsulte n'aura pas lieu. Il en sera de même dans le cas où le père , après avoir ordonné qu'on prêtât à son fils , auroit ensuite changé de volonté sans le faire savoir au créancier ; parce qu'il faut dans cette matière se rapporter au moment de l'origine du contrat. i3. Gaïus au liv. 9 surl'Edit provincial. Le sénatusconsulte ne s'oppose pas, suivant Julien , à ce que, dans le dessein de changer la nature d'une obligation , un fils de famille soit délégué et s'oblige à payer ce qui a été prêté à un autre. 14. Julien au liv. 12 du Digeste. On a demandé si on contrevenoit au sénatusconsulte , en prêtant à un petitfils qui étoit avec son père sous lapuissance de son aïeul par l'ordre de son père J'ai répondu que le sénatusconsulte devoit s'entendre des petitsfils, quoiqu'il ne fasse mention que des fils de famille. L'ordre donné par le père n'empêche pas la contravention au sénatusconsulte; parce que ce père luimême, étant fils de famille, ne peut pas emprunter valablement malgré son père. i5. Marcianus lib. 14 Institutionum. Si mitas cre Nihil interest, quis filiofamilias crediderit £derit. , utrum privatus, an civitas : nam in civitate quoque senatusconsultum locum habere , divi Severus et Antoninus rescripserunt. 16. Paulus lib. 4 Responsorum. De seientia Si fiîiusfamilias, absente pâtre, quasi txtn). ex mandata ejus pecuniam acceperit, cavisset, et ad patrem literas emisit, ut eam pecuniam in provincia solveret, débet pater, si actum filii sui injprobat, continua testationem interponere centralise voluntatis: 17. Idem lib. 2 Sententiarum. 8ï fiiiusfemilUs Si fiîiusfamilias in id acceperit mupecuDiam mu t u a m pecuniam , ut eam pro sor&re sua luatus sit , ut . , 1 , 7 , eam pro sorore m aotem daret, pater ejus de m rem sua m dotsai da verso^ actione fenebiluf : ipsi enim, mor I t L tua in matrimonio puella, repetilio dotis dalur. i5. Marcien au liv. 14 des Institutions. On ne fait point attention à la qualité de celui qui a prêté à. un fils de famille ; peu importe que ce soit un particulier ou un corps de ville : car , d'après un rescrit des empereurs Sévère et Antonin, le sénatus* consulte Macédonien doit avoir lieu même contre les corps de ville. 16. Paul au liv. 4 des Réponses. Un fils de famille , en l'absence de son père , s'est obligé en matière de prêt, comme s il avoit procuration de lui pour toucher cet ; argent. Il a écrit à son père une lettre, par laquelle il lui mandoit de payer la somme dans la province où il étoit. Si ce père improuvece qui a été fait par son fils , il faut qu'il proteste à l'instant , et déclare devant des témoins qu'il n'entend pas ratifier ce qu'a fait son fils. 17. Le même au liv. a des Sentences. Si un fils de famille emprunte une somme pour la donner en dot à sa sœur , le père est tenu par l'action qui a lieu dans le cas où ce qui a été donné au fils a tourné au profit du père; car c'est le père qui aura droit de demander la restitution de la dot en cas de dissolution de mariage.
D U S E N A T C S C O N S U rS. Vénuléius au liv. a des Stipulations. Julien écrit que le créancier d'un fils de famille ne peut pas , après sa mort, recevoir un répondant pour s'assurer son paiement , parce qu'il ne reste plus d'obligation principale , ni naturelle , ni civile à laquelle le répondant puisse accéder ; mais il pourroit bien recevoir un répondant du père relativement à l'action du pécule qu'il a contre lui. 19. Pomponius au liv. 7 des différentes Leçons, Julien écrit que l'exception du sénatusconsulte Macédonien ne peut être opposée utilement au créancier, qu'autant qu'il a su, ou pu savoir, que celui à qui il prêtoit étoit fils de famille. 2.0. Le même au liv. 5 des Sénatusconsultes. Si un fils de famille, ayant emprunté dans un temps où il étoit sous la puissance de son père , devient père de famille , et qu'ignorant que son obligation est nulle, il en fasse, au lieu et place de celleci, une nouvelle , par laquelle il se constitue débiteur de cette même somme, lorsque le créancier agira en vertu de cette nouvelle promesse, ou pourra lui opposer une exception qui sera tirée de l'exposition même du fait. L T E M A C É D O N I E N . 5& 18. Venuleius lib. 2 Stipulationum* Creditorem filiifamilias , mortuo eo , De'fidV|Htiofe" fidejussorem accipere non posse, Julia >··» &· m , n e m nus scribit: quia nulla obligatio aut ci M»»*" ««If vilis aut naturalis supersit, cui fidejussor accédât. Plané à pâtre, ejus actionis nomine, quae de pecuiio adversus eum conipetat, fidejussorem rectè accipi. 19. Pomponius lib. 7 ex variis : Lectionibus. Julianus scribit, exceptionem senatus De sciemia >eï consulti Macedoniani nulli obstare, nisi d"0 * "** e r^nl1 ei qui sciret, aut scire potuisset, filiumfamilias esse eum cui credebat. 20. Idem lib. 5 Senatusconsultorum. Si is cui, cùm in potestate patris esset, mutua pecunia data fitérât, paterfamilias factus, per ignorantiam facti novatione facta, eam pecuniam expromisit: si petatur ex ea stipulalione, in factum excipiênduni erit. Je noratione. DIGESTORUM SEU PANDECTARUM L I B E R Q U I N T U S D E C I M U S . DIGESTE OU Ρ ΑΝΏΕ C TES 9 LIVRE QUINZIÈME. DE T I T R E PREMIER. L'ACTION SUR LE PÉCULE. 1·. Ulpien au liv. 29 sur l'Edit. I J K préteur a cm que l'ordre demandoit quil exposât d'abord les contrats en vertu desquels le père ou le maître peut être ac O, T I T U L U S DE PRIMtfS. PECULIO. 1. Ulpianus lib. 29 ad Edictum. ' R D I N A R I T I M prastor arbifratus est, prius eos contractus exponere eoruni, qui aliénée polestati subjecti sunt, qui iix Centimiatta
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