digestorum seu pandectarum digeste ou ρ a ν d ε c ... - Histoire du droit

C E S A C T I O N S Q U I D Ë Î C I N D E N T DÉS C O N T R A T S , etc. 345
«ne action en conséquence du contrat passé
avec celui ou celle qui est sous la puissance
d'autrui, contre celui ou celle qui aura contracté
, suit qu'il l'ait fait par la ­volonté ou
l'ordre de celui sous la puissance duquel il
était, soit qu'il ait résulté de ce contrat un
profit qui a augmenté on le pécule ou le
patrimoine de celui sous la puissance duquel
il étoit. Celte action aura lieu même contre
ceux qui auront contracté étant sous la puissance
d'autrui, autant que le permettront
leurs facultés, même après qu'ils auront été
émancipés ou déshérités , ou qu'ils auront
renoncé à la succession de celui sous la
puissance duquel ils se trouvoient encore au
temps de la mort. »
ι. L'équité demande que la même action ait
lieu en connoissance de xause, contre ces
personnes , au moins autant que leurs facultés
le permettront, si elles se trouvent
libérées de la puissance d'autrui sans émancipation
, ou ei un fils a été donné en adoption,
et qu'ensuite son père naturel soit venu
à mourir; comme aussi s'il a été institué héritier
pour une portion moindre que sa légitime.
3. Le même au liv. 3 des Disputes.
On pourrait demander si cet édit veut
qu'on déduise ce qui peut être dû à d'autres
créanciers. S'il y a plusieurs créanciers
qui aient contracté avec ces personnes dans
le temps où elles étoient sous la puissance
d'autrui, on doit préférer le plus diligent ;
à moins qu'il n'y ait quelques créanciers
privilégiés : car ceux­là sont fondés à demander
la préférence. Mais s'il se présente
des créanciers qui aient contracté avec ces
personnes depuis qu'elles ont cessé d'être
sous la puissance d'autrui, je pense qu'où
doit avoir égard à eux.
4. Le même au liv. 29 sur l'Edk.
Cependant si le fils est institué pour une
portion assez considérable , le créancier sera
le maître de choisir si, en vertu de cet
édit, il veut l'actionner pour sa portion héréditaire
ou pour le tout. Mais alors le
juge doit examiner si le fils n'est pas dans
le cas de ne pouvoir être actionné que jusqu'à
concurrence de ce que ses facultés lui
permettent de payer.
1. Il y a des cas où l'action est accordée
en entier contre le file, encore bien qu'il
soit déshérité ou émancipéj par exemple,
Tome IL.
hereditate ejus cujus in potestate, cùm (is)
moritur , fuerit : ejus rei nomme, qutz
cum eo contracta erit, cùm is in potestate
esset, sive sua voluntate, sive jussu ejus
in cujus potestate erit, contraxerit, sive in
peculium ipsius, sive in patrimonium ejus
cujus in potestate fuerit, ea res redacta
fuerit : actionem causa cognita dabo iti[id).
quodfacere potest.
$. 1. Sed et si citra emancipâtionem De Μη» cîtr*
sui juris factus sit, vel in adoptionem » . P ' onem
c a u c i a t
datus, deindè pater naturalis decesserit :
effecto,
T ei ; n ad»pt;
item si quis ex minima parte sit (hères) nem dato, »«1«
institutus, aequissimum est, causa cognita jjj . * P" '
i n u n 1
institut».
etiam in hune dari actionem in id quod
facere potest.
3. Idem lib. 3 Dîsputationum.
Sed an hîc detrahi debeat quod âliis An in liai lebefur
debetur, tractari potest Et si quidem tione detrahi a«­
beat , aliis, vel
sintcreditores,qui cum essent aliénas po­ ­ ' —
testatis, cum eo contraxerunt, rectè dicetur,
posteà contra­
occupantis meliorem esse condi­ Jj-*" ""
1 no«
tionem : nisi si quis privilegiarius veniat : '
1
hujus enim non sine ratione prioris ratio
habebitur. Quod si qui sint, qui posteaquàm
sui juris factus est, cum eo contraxerunt,
puto horum rationem habendam.
4. Idem lib. 29 ad Edictum.
Sed si ex parte non modica sit hères De filio «SE
scriptus filius, in arbitrio est créditons, P . ° ~
a r t e n n m o
. ι · ι ι ­ » · · dica institut».
1
utrum pro portione hereaitana, an însolidum
eum conveniat. Sed et hic judex
aestimare débet , ne forte in id quod
facere potest, debeat xonveniri.
$. 1. Interdùm autem et si exheredatui
filius , vel emancipatus sit, insolidum actio
adyersus eum dabitur: ulputà si pa­
44
T)e ee qui patremfamilias
se
mentitus est.