digestorum seu pandectarum digeste ou ρ a ν d ε c ... - Histoire du droit

DE L-* A C T I O N CÔN,
dont cet esclave fait le commerce , comme
administrant son pécule, appartienne à celui
contre qui on veut diriger l'action.
3. Olpien au liv. 29 sur l'Edit.
Si l'esclave appartient à deux maîtres, qui
tous deux aient eu connoissance de son commerce
, on pourra actionner celui des deux
•qu'on voudra choisir. Mais si l'un des maîtres
a eu connoissance de ce commerce,
que l'autre a ignoré, l'action sera accordée
contre celui qui en aura eu connoissance : de
manière cependant qu'on déduira en entier
sur les fonds ce qui peut être dû à l'autre
maître. Si on commence par actionner le
maître qui a ignoré ce commerce , comme
il ne peut l'être que jusqu'à concurrence du
pécule strictement pris, on fera déduction
de ce qui pourra être dû à celui qui en a
eu connoissance, même en entier : car, si
ce maître lui-même n'avoit été attaqué que
par l'action du pécule , il déduiroit en entier
ce qui lui est dû. C'est l'avis de Julien au
livre douze du digeste.
1. Si l'esclave d'un interdit ou d'un pupille
fait à la connoissance du tuteur ou du
curateur un commerce de marchandises dépendantes
de son pécule , je pense bien que
la mauvaise foi du tuteur ou du curateur
ne doit pas nuire au pupille ou à l'interdit,
mais cependant qu'elle ne doit point
lui être utile. Ainsi le pupille sera soumis
à notre action autant qu'il se trouvera enrichi
par ce commerce de l'esclave. Il en
est de même, selon moi , à l'égard de l'interdit
, quoique Pomponius dise, au livre
huit des lettres, que si le tuteur est solvable
, sa mauvaise foi donnerait lieu à notre
action contre le pupille. Mais le pupille ne
pourrait être obligé en ce cas qu'à transporter
au demandeur l'action qu'il a à cet
egard contre son tuteur.
2. S'il y a de la mauvaise foi de la part
du pupille lui-même , qu'on suppose être
d'un âge qui le rende capable du dessein
de frauder, il sera soumis à l'action ; quoique
, pour que l'esclave fasse valablement le
commerce, il ne soit pae nécessaire que le
pupille en ait connoissance. Que faut-il donc
décider en pareil cas C'est la connoissance
du tuteur ou du curateur quidonne lieu à l'action,
et le demandeur prouve quel dommage
lui a causé la mauvaise foi du pupille.
Tome II.
RI n u T o i R E , etc. 337
tietur, ad nos pertineat
3. Vlpianus lib. 29 ad Edictum.
Sed si servus communie sit, et ambo De serro eom»
sciant domini, in utrumlibet ex illis da- """"·
bitur actio. At si alter scivit, alter ighoravit
: in eum qui scivit dabitur actio. Deducetur
tamen solidum, quod ei qui ignoravit
debetur. Quod si ipsum quis ignorantem
convenerit : quoniam de peculio
convenitur, deducetur etiam id quod
scienti debetur , et quidem insolidum:
nam et si ipse de peculio conventus esaetj
solidum quod ei debetur , deducer
Et ita Julianus libro duodecimo digesto-»
rum scripsit.
§. 1. Si servus pupilli, vel furiosi r>- ^rrn r,nsciente
tutore, vel curatore in merce B- f"»»"-
l t l l v e I
peculiari negotietur, dolum quidem tutons
, vel curatoris nocere pupillo, vel
furioso non debere puto , nec tamen lucrosum
esse debere : et ideô hactenus
eum ex dolo tutoris tributoria teneri, si
quid ad eum pervenerit. Idem et in furioso
puto : quamvis Pomponius libro octavo
epistolarum, si solvendo tutor sit,
ex dolo ejus pupillum teneri scripserit. Et
sanè hactenus tenebitur, ut actionem
quam contra tutorem habeat, preestet.
J. 2. Sed et si ipsius pupilli dolo factum
sit: si ejus aetatis sit, ut doli capax
sit, efficere ut teneatur: quamvis scientia
ejus non sufficiat ad negotiationem.
Qnid ergo est Scientia quidem tutoris
et curatoris débet fàcere locum huic actioni
: dolum autem quatenus noceat,
ostendi.
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