2011 - Paper Audit & Conseil

CHAPITRE 1
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
L’ÉMETTEUR ET SON CAPITAL
Au 31 décembre 2009
Actions %
Droits de vote
théoriques
FONDS CDCEVM 519 698 2,59% 519 698 2,29%
FSI 2 997 408 14,96% 2 997 408 13,23%
D. Louis/Groupe HDL 5 496 155 27,42% 7 459 782 32,93%
●●
D. Louis 485 658 2,42% 689 173 3,04%
●●
HDL SAS 3 438 466 17,16% 5 198 578 22,95%
●●
EEC SAS 8 770 0,04% 8 770 0,04%
●●
CEFID SAS 1 020 607 5,09% 1 020 607 4,51%
●●
H2DA 542 654 2,71% 542 654 2,40%
Concert élargi
SAB GB MC
Concert élargi plus
GV DB
113 636 0,57% 120 030 0,53%
73 813 0,37% 111 526 0,49%
Directoire (Hors DL) 187 449 0,94% – 0,00%
Conseil de Surveillance 405 199 2,02% 405 243 1,79%
FCP Salariés 237 450 1,18% 455 850 2,01%
Public 9 640 401 48,10% 10 027 375 44,26%
Autocontrôle 557 615 2,78% 557 615 2,46%
Totaux 20 041 375 100,00% 22 654 527 100,00%
%
La Société n’est pas contrôlée.
M. Louis est, directement et indirectement, concerné par les dispositions de
l’article 234-11 du règlement général de l’AMF pour sa détention en droits
de vote et a fait à cet égard une déclaration de participation à l’AMF publiée
le 10 février 2011.
Concert Dominique Louis et autres dirigeants
Le franchissement du seuil du tiers des droits de vote de la société Assystem par
le concert a fait l’objet d’une décision de dérogation à l’obligation de déposer
un projet d’offre publique, reproduite dans D&I 209 CO533 mise en ligne sur
le site de l’AMF le 15 avril 2009. Le concert était constitué par :
●●
Monsieur Dominique Louis, président du Directoire d’Assystem, agissant
pour son compte et celui des sociétés H2DA SARL, HDL SAS, EEC SAS et
Cefid SAS qu’il contrôle ;
●●
les autres membres du Directoire : Messieurs Stéphane Aubarbier, Gérard
Brescon, Jean-Francois Lours – qui a quitté Assystem en 2009 – (par ailleurs
tous trois cogérants d’H2DA SARL), David Bradley et Gilbert Vidal ;
●●
Monsieur Michel Combes, président du Conseil de Surveillance d’Assystem
et associé de la société par actions simplifiée Cefid, qui contrôle 50% du
capital de la société H2DA.
Au titre de l’article 223-14 III et IV du règlement général, les membres du
concert ont précisé détenir :
●●
2 529 423 BSAAR exerçables à tout moment jusqu’au 9 juillet 2015, chaque
bon pouvant donner droit, par exercice au prix de 11,10 euros, à une action
Assystem ;
●●
3 747 961 BSAAR exerçables à tout moment jusqu’au 31 juillet 2013,
chaque bon pouvant donner droit, par exercice au prix de 35 euros, à
une action Assystem ;
●●
37 973 BSAAR exerçables à tout moment jusqu’au 31 juillet 2012, chaque
bon pouvant donner droit, par exercice au prix de 10,15 euros, à 1,13 action
Assystem ;
●●
70 400 ORNANE.
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