2011 - Paper Audit & Conseil

CHAPITRE 7
Comptes
consolidés
Le résultat de cession, net de l’ensemble des charges relatives à la cession,
enregistré en résultat opérationnel au poste « Autres charges et produits
d’exploitation » (voir note 30) est comptabilisé pour un montant de 1,4 million
d’euros compte tenu des éléments incorporels et corporels cédés. D’autre part,
une reprise en résultat des engagements de retraite des salariés transférés d’un
montant de 0,2 million d’euros a été comptabilisée.
Le chiffre d’affaires de l’exercice 2010 de la société ASG s’élevait à
14,4 millions d’euros générant un résultat opérationnel de 0,4 million d’euros
pour un effectif d’environ 400 collaborateurs.
Cession d’un fonds de commerce de la filiale Assystem
France
Le 1 er juin 2011, le Groupe a cédé, au sein de sa filiale Assystem France,
une partie de ses activités dans le secteur du naval concernant les études de
coques de navires civils et militaires. Le prix de cession des éléments corporels
et incorporels est de 2,2 millions d’euros.
Le résultat de cession enregistré en résultat opérationnel au poste « Autres
charges et produits d’exploitation » (voir note 30) est comptabilisé pour un
montant de 1,6 million d’euros compte tenu des éléments incorporels et
corporels cédés ainsi que des coûts liés à cette cession. D’autre part, une
reprise en résultat des engagements de retraite des salariés transférés d’un
montant de 0,3 million d’euros a été comptabilisée.
Le chiffre d’affaires de l’exercice 2010 relatif aux études de coques de navires
civils et militaires du secteur naval s’élevait à 5,3 millions d’euros pour un
effectif d’environ 40 collaborateurs.
Note 3/ Principes comptables
Principes généraux
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002,
les comptes consolidés du Groupe Assystem au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2011 sont établis selon les normes et interprétations IFRS telles
qu’adoptées par l’Union européenne à la date de préparation de ces états
financiers consolidés. Ils sont présentés sur trois exercices.
Les IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne diffèrent sur certains
aspects des IFRS publiées par l’IASB. Néanmoins, le Groupe s’est assuré que
les informations financières pour les périodes présentées n’auraient pas été
substantiellement différentes s’il avait été appliqué les IFRS telles que publiées
par l’IASB.
Normes et interprétations publiées
Les normes, amendements et interprétations applicables de manière obligatoire
pour les comptes consolidés au 31 décembre 2011 sont les suivants :
●●
IAS 24 révisée-Informations à fournir au titre des transactions avec les parties
liées ;
●●
amendement IFRS 1 – Exemptions relatives aux informations à fournir au
titre d’IFRS 7 ;
●●
amendement IAS 32 – Classement des droits de souscription émis ;
●●
amendement IFRIC 14 – Paiements d’avance dans le cadre d’une exigence
de financement minimale ;
●●
IFRIC 19 – Extinction des dettes financières avec des instruments de capitaux
propres
●●
les autres amendements de la procédure annuelle d’amélioration des
normes publiés en mai 2010.
L’application de ces textes n’a pas d’incidence significative sur les états financiers
consolidés au 31 décembre 2011.
Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée (lorsque cette option
est possible) des nouvelles normes et interprétations ci-dessous, adoptées par
l’IASB, non encore applicables au 31 décembre 2011 :
●●
amendement IFRS 7 – Informations à fournir en annexe en matière de
transfert d’actifs financiers ;
●●
amendement IFRS 1 – Hyperinflation grave et suppression des dates d’application
fermes pour les nouveaux adoptants ;
●●
IFRS 9 – Instruments financiers – Classification et évaluation actifs et passifs
financiers
●●
amendement IAS 12 – Recouvrement des actifs sous-jacents ;
●●
amendement IAS 1 – Présentation des autres éléments du résultat global ;
●●
IFRS 10 – États financiers consolidés ;
●●
IFRS 11 – Accords conjoints ;
●●
IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus ;
●●
IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur ;
●●
amendement IAS 27 – États financiers individuels ;
●●
amendement IAS 28 – Participation dans des entreprises associées et dans
des coentreprises ;
●●
amendements à IAS 19 – Avantages du personnel ;
●●
amendements à IFRS 7 – Information à fournir – Compensation des actifs et
passifs financiers ;
●●
amendements à IAS 32 – Compensation des actifs et passifs financiers.
Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels sur les
états financiers consolidés est en cours d’analyse.
Méthode de consolidation
h h Filiales consolidées par Intégration Globale
Les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle sont consolidées.
Le contrôle est caractérisé par le pouvoir de diriger les politiques opérationnelle
et financière de l’entité afin d’en retirer les bénéfices. Les résultats des
entités consolidées sont inclus dans les états financiers à compter de la date
de prise de contrôle ou jusqu’à la date de perte de contrôle de la filiale. Les
transactions intercompagnies (bilan et compte de résultat) sont éliminées. Les
intérêts minoritaires dans les capitaux propres sont présentés séparément dans
les états financiers. Les pertes attribuées aux minoritaires excédant les intérêts
minoritaires dans la situation nette sont imputées sur les intérêts Groupe sauf
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