2011 - Paper Audit & Conseil

CHAPITRE 7
Comptes
consolidés
Pour le calcul du résultat dilué :
●●
Résultat à utiliser : le résultat servant de base au calcul du résultat dilué par
action est corrigé des effets de l’Ornane (intérêts comptabilisés au cours de
la période et variation de juste valeur du dérivé, nets d’impôts).
●●
Nombre d’actions à utiliser : la méthode de règlement la plus dilutive est à
retenir : le Groupe doit donc présumer que le contrat sera réglé en actions
ordinaires, le nombre correspondant d’actions ordinaires potentielles étant
inclus dans le résultat dilué par action si leur effet est dilutif.
Les résultats réels peuvent donc être différents de ceux attendus. Le caractère
aléatoire de certaines estimations peut rendre difficile l’appréhension des
perspectives économiques du Groupe en particulier pour la réalisation des
tests de dépréciation des actifs (voir note 8).
Le Groupe a choisi de développer les postes les plus sensibles à ces estimations.
Reconnaissance du chiffre d’affaires
Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Un actif non courant ou un groupe d’actifs et de passifs destiné à être cédé
doit être classé en actif détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est
recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par
son utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être
disponible en vue de la vente immédiate en son état actuel et cette vente doit
être hautement probable.
Comme indiqué en note 3 Principes comptables, le chiffre d’affaires est
comptabilisé à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir lorsque
l’entreprise a procédé à la fourniture des services.
Pour les revenus et les résultats relatifs aux contrats de prestations de services à
long terme traités selon IAS 11. La détermination du pourcentage d’avancement
et des revenus à comptabiliser repose sur de nombreuses estimations fondées
sur le suivi des coûts ainsi que sur l’expérience acquise. Des actualisations
d’hypothèses et d’estimations à terminaison peuvent intervenir tout au long de
la vie du contrat et peuvent avoir des effets significatifs sur les résultats futurs.
Ces actifs ou groupes d’actifs sont présentés séparément des autres actifs ou
groupe d’actifs dès lors qu’ils sont matériels. La valeur de l’actif classé comme
détenu en vue de la vente est évaluée au plus bas des valeurs suivantes : valeur
nette comptable et juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Une activité abandonnée est définie comme un composant significatif de
l’entreprise dont elle s’est séparée ou qui est classé en actif destiné à être
vendu, et qui :
●●
représente une activité ou une zone géographique significative pour le
Groupe ;
●●
fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une activité ou
d’une zone géographique significative pour le Groupe ; ou
●●
est une filiale acquise uniquement dans le but de la revente.
Les éléments du résultat et du tableau des flux de trésorerie relatifs à ces activités
abandonnées sont isolés dans les états financiers pour toutes les périodes
présentées s’ils présentent un caractère matériel.
Note 4/ Sources principales d’incertitude relatives
aux estimations
En conformité avec les normes IFRS, les comptes consolidés sont établis
en réalisant un certain nombre d’estimations et en prenant position sur des
hypothèses qui peuvent avoir une incidence sur les actifs et passifs et sur les
produits et charges inscrits au bilan consolidé et au compte de résultat à la
date de clôture. Ces estimations sont faites par la Direction sur la base de
la continuité d’exploitation en fonction d’informations disponibles à la date
d’arrêté des comptes. Elles peuvent évoluer en fonction d’événements ou
d’informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles
elles ont été élaborées.
Provision et garantie sur projets au forfait pour perte
à terminaison
Des provisions pour perte à terminaison peuvent être comptabilisées dans le
cadre des contrats d’ingénierie selon la méthode de l’avancement conformément
aux normes IAS 18 et IAS 11 (voir note 3 Principes comptables Chiffre
d’affaires). Dès qu’elle devient probable, la perte sur contrat est immédiatement
comptabilisée par constitution d’une provision sous déduction des pertes
précédemment comptabilisées. Les pertes sur contrats qui seront réellement
enregistrées peuvent différer des montants initialement provisionnés et avoir un
effet sur les résultats futurs.
Les éléments chiffrés relatifs aux provisions et garantie sur projets au forfait
pour perte à terminaison sont présentés en note 21.
Dépréciation des créances clients et comptes rattachés
Une dépréciation des créances clients et comptes rattachés est comptabilisée
si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale.
Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur
à honorer sa dette et l’ancienneté de la créance. Un taux de recouvrabilité plus
faible que celui estimé ou la défaillance de nos principaux clients peuvent avoir
un impact négatif sur nos résultats futurs.
Les éléments chiffrés relatifs aux dépréciations des créances clients et comptes
rattachés sont présentés en note 15.
Impôts différés
Un actif d’impôt différé, notamment sur les pertes fiscales et crédits d’impôts
non utilisés ainsi que sur les différences temporaires déductibles, ne peut être
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