2011 - Paper Audit & Conseil

CHAPITRE 4
Facteurs
de risques
5/ Risques sociaux
Nature Impact Mesure(s) de réduction du risque
Le risque que les
compétences dont dispose
le Groupe ne soient pas en
adéquation avec les besoins
des clients et du marché.
Effet négatif
sur l’image du
Groupe et sur le
chiffre d’affaires.
Le Groupe consent des efforts importants pour la formation continue des ingénieurs. Des revues de
compétences généralisées à l’ensemble des ingénieurs sont conduites annuellement et permettent de
détecter le cas échéant les besoins de formation destinés à l’acquisition de compétences nouvelles ou au
renforcement de celles existantes. Enfin les campagnes annuelles de recrutement ciblent en particulier les
compétences nécessaires à la bonne exécution des projets sur lesquels le Groupe est ou sera engagé.
6/ Risques liés aux systèmes d’information
Nature Impact Mesure(s) de réduction du risque
Le risque que l’information
ne soit pas disponible ou
qu’elle soit corrompue.
Incapacité à
conduire les
projets, effet
négatif sur le
chiffre d’affaires,
image du
Groupe écornée.
7/ Risques juridiques et réglementaires
Nature Impact Mesure(s) de réduction du risque
Le risque que les opérations
et affaires conduites par
le Groupe ne soient pas
maîtrisées au plan juridique
et que la conformité
réglementaire ne soit pas
assurée.
Image du
Groupe écornée,
effet négatif
sur le résultat
opérationnel.
Compte tenu de la très forte dépendance du Groupe aux systèmes d’information (pour la conduite des
projets clients comme pour ses besoins propres), les risques liés aux systèmes d’information font l’objet
d’une attention particulièrement soutenue. Des plans de continuité et de reprise d’activité sont en place
et testés dans l’ensemble de nos unités opérationnelles. Des mesures de protection physique destinées
à assurer la continuité de l’information sont mises en œuvre et renforcées dans les pays où cela est
particulièrement sensible (en Inde, doublement des onduleurs et raccordement à un réseau d’alimentation
secondaire et/ou générateur auxiliaire diesel). L’accès aux systèmes d’information est également
rigoureusement contrôlé notamment pour les collaborateurs qui disposent d’un accès distant (en nombre
limité toutefois). Enfin, les zones clients restreintes (plateaux d’ingénierie installés dans les locaux du
Groupe) font l’objet d’un contrôle d’accès strict en accord avec les politiques sécurité des clients.
Le processus d’acceptation des affaires met en œuvre une revue juridique systématique. Cette revue
s’assure notamment qu’il n’existe pas de conditions inacceptables pour le Groupe ; celles-ci ayant fait
l’objet d’une définition/classification formelle diffusée auprès des opérationnels. Le Groupe a également
mis en place un reporting trimestriel des risques diffusé auprès de la Direction Financière, Juridique/
Assurances, Comptabilité/Fiscalité, Contrôle de gestion et Audit interne.
Le contentieux judiciaire qui oppose la société ASG aux sociétés Sobrena, Acergy, et Iska Marine, pour un sinistre intervenu au mois de janvier 2010 (incendie
survenu à bord d’un navire, l’Acergy Falcon, entré en cale sèche à Brest pour des opérations de maintenance), n’a connu aucune évolution au cours de l’exercice
2011. L’analyse que le Groupe a conduite en 2010 demeure inchangée au titre de l’exercice 2011. Ainsi, à ce jour, aucun élément ne permet d’établir que la
société ASG ait commis une faute quelconque, ni l’origine certaine du feu ; le Groupe confirme par ailleurs qu’en cas d’éventuelle mise en cause, ce sinistre serait
éligible aux polices d’assurance du Groupe, dans la limite d'un plafond de garantie par an et par sinistre de 20 millions d'euros.
Concernant le risque « equal pay » identifié en 2010 (cf. notre document de référence 2010 – page 41) relatif à la nullité de la grille de rémunération résultant de
l’accord collectif national signé entre de nombreuses entreprises du secteur et le syndicat CGZP, le contrôle réalisé par les organismes sociaux en 2011 n’a pas
donné lieu à redressement. Cinq salariés ont intenté une action contre nos filiales allemandes, qui a été provisionnée dans les comptes des sociétés allemandes
pour 0,2 million d’euros. Assystem considère ce risque comme non significatif à l’échelle du Groupe.
La société Assystem SA fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les années 2008 à 2010, dont seules les conclusions relatives à l'exercice 2008 ont été obtenues. Elles
sont contestées en totalité, par conséquent, aucune provision n'est constatée à la clôture de l'exercice à ce titre.
À ce jour, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en
suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la
rentabilité de la Société et du Groupe.
53