PPRT Davey Bickford - Note présentation - Acerib.fr

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Plan de prévention des risques technologiques – DAVEY BICKFORD à HÉRY – Note de présentation 1. L'arrêté préfectoral de prescription, qui détermine : • le périmètre d’étude du plan ; • la nature des risques pris en compte ; • les services instructeurs ; • la liste des personnes et organismes associés (POA) ainsi que les modalités de leur association à l’élaboration du projet : on retrouve notamment les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur les territoires desquels le plan doit être élaboré, les exploitants des installations à l’origine du risque et le comité local d’information et de concertation (CLIC) ; • les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées. L'élaboration du PPRT concernant l'établissement DAVEY BICKFORD à Héry a été prescrite par l'arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2010-0022 du 18 janvier 201 0. Le délai d'élaboration du PPRT a été prolongée jusqu'au 18 février 2012 par l'arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2011-0266 (arrêtés joints en Annexe 1). 2. Le bilan de la concertation : Il est communiqué aux personnes et organismes associés (POA) et rendu public dans des conditions que l’arrêté préfectoral de prescription détermine. 3. L’avis des personnes et organismes associés (POA) sur le projet de PPRT : Il est recueilli par le Préfet et à défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la saisine, l'avis est réputé favorable. 4. L'enquête publique : Le projet de PPRT, éventuellement modifié pour tenir compte du bilan de la concertation et de l’avis des personnes et organismes associés (POA), est ensuite soumis à une enquête publique d’une durée d’un mois prorogeable un mois. 5. L'approbation du PPRT : À l’issue de l’enquête publique, le PPRT éventuellement modifié est approuvé par arrêté préfectoral dans un délai de trois mois à compter de la réception en préfecture du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête. Si les circonstances l’exigent, notamment pour prendre en compte l’importance des remarques formulées, le Préfet peut par arrêté motivé fixer un nouveau délai. Le code de l'environnement prévoit que le PPRT soit approuvé dans les dix-huit mois qui suivent l’arrêté préfectoral prescrivant son élaboration, mais si les circonstances l’exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l’ampleur et la durée des consultations, le Préfet peut par arrêté motivé fixer un nouveau délai. Ultérieurement, le plan peut être révisé, ou abrogé dans le cas où l'établissement ne relève plus du régime AS ou lorsqu'il cesse son activité. 10 / 100
Plan de prévention des risques technologiques – DAVEY BICKFORD à HÉRY – Note de présentation 2 Contexte territorial 2.1 Présentation du site industriel 2.1.1 Informations générales relatives à l'établissement DAVEY BICKFORD d'Héry Établissement : DAVEY BICKFORD Adresse du siège social : Le Moulin Gaspard, 89550 Héry et de l'établissement L'établissement DAVEY BICKFORD d'Héry a été créé en 1908. Ses principales activités sont aujourd’hui la fabrication et le stockage de produits explosifs pour les secteurs des mines, carrières et travaux publics, de l’aéronautique et de la défense. Ces produits sont des initiateurs et des accessoires pyrotechniques, tels que allumeurs, détonateurs, cordeaux détonants. L'activité "automobile" a été arrêté en 2009. Il comprend 191 bâtiments (parmi lesquels on distingue les bâtiments pyrotechniques et les bâtiments non pyrotechniques), de petites dimensions pour la plupart, répartis sur l’ensemble du site de 40 hectares. Le Serein (non navigable), affluent de l’Yonne, qui coule vers l’ouest, longe l’établissement en limite nord. Un canal de dérivation traverse le site. L’environnement immédiat de l’établissement est rural. La zone d’habitations la plus proche se situe à 350 m environ au nord. Les installations sont représentées sur le plan ci-dessous : 11 / 100
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