PPRT Davey Bickford - Note présentation - Acerib.fr

Plan de prévention des risques technologiques – DAVEY BICKFORD à HÉRY – Note de présentation
5.3.2 Obtention du zonage brut
Le zonage brut vise à obtenir un premier aperçu du zonage réglementaire et des secteurs où l’expropriation
et le délaissement peuvent être mis en œuvre.
Il est établi à partir de la carte de synthèse des aléas (ici les aléas toxiques et de surpression), sur la base
des principes génériques de réglementation définis par le Ministère en charge de l'environnement dans le
Guide méthodologique « Plan de prévention des risques technologiques ».
Ce guide permet de traduire dans les PPRT les termes de la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 (art. L. 515-15 à
L. 515-25 du code de l'environnement, en Annexe 5).
Un code couleur (tableau 22 page 79 du Guide, reproduit ci-dessous) traduit les principes d'urbanisation
future des différentes zones. Ces principes dépendent des types et des niveaux d'aléas.
Niveaux d'aléas TF + TF F+ F M+ M Fai
Réglementation future
Effet toxique
Effet thermique
Effet de
surpression
Principes de réglementation future
Aux niveaux d'aléas les plus forts TF+ à F correspondent des zones dont le principe d'urbanisation future est
l'interdiction :
• interdiction stricte « R » en couleur rouge foncé pour les aléas TF+ et TF ;
• interdiction avec quelques exceptions « r » en couleur rouge clair pour les aléas F+ et F.
Aux niveaux d'aléas moindres correspondent des zones dont le principe d'urbanisation future est
l'autorisation sous conditions :
• autorisation limitée « B » en couleur bleu foncé pour l'aléa M+ des effets thermiques et pour les
aléas M+ et M des effets de surpression ;
• autorisation sous réserve « b » en couleur bleu clair pour l'aléa M des effets thermiques et pour
l'aléa Fai des effets de surpression.
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