Réponses aux questions posées par le Comité des droits de l'enfant ...

Le Protocole facultatif, en tant que tel, ne fait actuellement pas l’objet d’une
formation spécifique au sein des Forces armées belges.
Cependant, la question de la protection des enfants en cas de conflits armés est bien
abordée lors de la formation de tous les militaires. A plusieurs moments dans la
formation de base et dans la formation continue, cette problématique est en effet
rappelée à toutes les catégories de personnel dans le cadre des cours de droit des
conflits armés.
Le programme général de formation de toutes les catégories de personnel militaire est
intitulé "Directive sur l'enseignement du droit des conflits armés et des règles
d'engagement au sein des Forces armées" et décrit la formation du personnel militaire
6. A tous les niveaux (volontaires, sous-officiers et officiers) lors des cours de base et de
la formation continue.
Pour chaque catégorie de personnel et niveau de formation, des manuels sont prévus
qui peuvent être obtenus par les unités.
Volontaires:
Lors de la formation de base, le candidat volontaire suit un cours de droit des conflits
armés de quatre heures durant lequel les règles humanitaires du combattant sont
enseignées pendant deux heures. L’instructeur aborde la protection de certaines
catégories de personnes (civils, prisonniers de guerre, blessées, personnel sanitaire).
Sous-Officiers:
- Candidats sous-officiers:
Le candidat sous-officier reçoit la même formation de base pour ce qui concerne le
droit des conflits armés. On y ajoute un cours d’une heure sur ses devoirs et
responsabilités en tant que chef, notamment concernant les infractions au droit des
conflits armés (meurtre, viol, torture, etc…)
- Candidats sous-officiers d’élite (1er sergent-major):
Ces mêmes notions sont rappelées quand, après 8 ans, le sous-officier refait un cours
d’avancement pour le grade de 1er sergent major (Prévention et répression des
infractions au droit des conflits armés).
Officiers:
- Candidats officiers:
Le candidat officier reçoit une formation en droit des conflits armés d’une durée de 11
heures.
En plus de la formation de base sur les règles humanitaires du combattant, il reçoit
aussi un cours d’une heure sur ses responsabilités de chef dans ce domaine
(Prévention et répression des infractions au droit des conflits armés).
- Cours technique d’Etat-Major
Lors de sa formation continue, l’officier suit le cours Technique d’Etat-Major.
Durant ce cours, six heures sont consacrées au droit des conflits armés. Le contenu
des cours est notamment consacré au rappel des notions apprises précédemment
(Candidats officiers) en les appliquant à un niveau de commandement plus élevé.