COMPTE DE RESULTAT (en liste) - Pinguely Haulotte

Conformément aux pratiques du secteur, Haulotte Group S.A. octroie certaines garanties aux
organismes financiers proposant des solutions de financement aux clients du Groupe. Dans ce
cadre, Haulotte Group cède l’équipement à l’organisme financier qui procède avec le client final
utilisateur selon les alternatives suivantes :
- vente du bien à crédit par le biais d’un emprunt,
- conclusion d’un contrat de location financement.
Dans les deux cas, Haulotte Group S.A. accorde des garanties à l’organisme financier ayant
consenti un emprunt au client final ou ayant contracté avec lui un contrat de location financement.
Les garanties consenties par Haulotte Group revêtent les formes suivantes :
1) engagements de poursuite de loyers : Haulotte Group S.A. s’engage auprès de
l’organisme financier à se substituer au débiteur si celui-ci devenait défaillant, en payant
dès les premiers incidents de paiement l’intégralité du capital restant dû par le client
final à l’organisme financier. Le Groupe reprend alors les équipements pour les revendre
sur le marché de l’occasion ; et / ou,
2) engagements de pools de risques : pour chaque contrat de location signé, le Groupe
abonde un pool de garantie ayant vocation à couvrir les éventuelles défaillances futures
des clients.
3) engagements de rachat à la valeur résiduelle à l’issue du bail : Haulotte Group accorde
une garantie de rachat de valeur résiduelle de l’équipement à certains organismes financiers
à l'issue du contrat de location conclu entre ledit organisme et le client du Groupe.
Les opérations 1 et 2 sont analysées en substance :
- dans le cas de la vente à crédit de l’équipement par l’organisme financier au client
final comme un emprunt octroyé au client final par Haulotte Group, contrat cédé à
l’organisme financier pour obtenir le financement de la vente.
- dans le cas de la conclusion d’un contrat de location-financement entre l’organisme
financier et le client final comme un contrat de location-financement entre Haulotte Group
et le client final, contrat cédé à l’organisme financier pour obtenir le financement de la
vente.
L’analyse menée au regard des dispositions d’IAS 39 démontre que l’essentiel des risques et
avantages liés à la créance détenue sur le client ne sont pas transférés aux organismes de
financement compte tenu des garanties accordées par le Groupe. En conséquence de l’application
conjointe des normes IAS 17 (ou IAS 18) et IAS 39, le Groupe a constaté pour les deux types
d’engagements mentionnés ci-dessus, des créances sur opérations de financement et des dettes
financières à hauteur du capital restant dû par le client final à l’organisme financier, créances et
dettes qui s’éteignent au fur et à mesure des paiements des loyers par les clients à l’organisme de
financement.