COMPTE DE RESULTAT (en liste) - Pinguely Haulotte
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D’autres provisions sont égalem<strong>en</strong>t constituées dans le respect des principes indiqués ci-dessus <strong>en</strong><br />
cas de litiges, de fermetures de site le cas échéant ou de tout autre événem<strong>en</strong>t répondant à la<br />
définition d’un passif. Le montant comptabilisé <strong>en</strong> provision correspond à la meilleure estimation<br />
de la dép<strong>en</strong>se nécessaire à l’extinction de l’obligation.<br />
3.11 Impôts différés<br />
Les impôts différés sont constatés sur toutes les différ<strong>en</strong>ces temporelles <strong>en</strong>tres les valeurs<br />
comptables et fiscales des élém<strong>en</strong>ts d'actifs et de passifs, sur les retraitem<strong>en</strong>ts pratiqués dans les<br />
comptes consolidés ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. Ils sont calculés selon la méthode<br />
du report variable société par société <strong>en</strong> utilisant les taux d’impôt applicables pour les exercices<br />
ultérieurs.<br />
Les actifs d’impôts différés résultant des différ<strong>en</strong>ces temporaires ou des reports fiscaux déficitaires<br />
sont constatés s'il existe une réelle probabilité d’imputation sur des bénéfices fiscaux futurs à un<br />
horizon prévisible.<br />
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comp<strong>en</strong>sés si les <strong>en</strong>tités apparti<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t au même groupe<br />
fiscal et si elles dispos<strong>en</strong>t d’un droit exécutoire à les comp<strong>en</strong>ser.<br />
3.12 Trésorerie et équival<strong>en</strong>ts de trésorerie<br />
La rubrique « trésorerie et équival<strong>en</strong>ts de trésorerie » compr<strong>en</strong>d les liquidités et les valeurs<br />
mobilières de placem<strong>en</strong>t. Ces dernières sont ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t constituées de Sicav monétaires et de<br />
dépôts à terme.<br />
Les Sicav monétaires dont la valeur de marché est proche de la valeur comptable sont <strong>en</strong>registrées à<br />
leur coût d’achat. Lorsque la valeur comptable est inférieure au cours de bourse, ou à défaut, à la<br />
valeur probable de réalisation, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la<br />
différ<strong>en</strong>ce.<br />
Les dépôts à terme ont fait l’objet d’un calcul des intérêts à recevoir pour la période courte <strong>en</strong>tre la<br />
date de souscription et la date de clôture.<br />
3.13 Plans d’options de souscriptions d’actions<br />
Le Groupe a mis <strong>en</strong> place un plan de rémunération qui est dénoué <strong>en</strong> instrum<strong>en</strong>ts de capitaux<br />
propres.<br />
Des options de souscription d'actions sont accordées aux salariés de l'<strong>en</strong>treprise. Ces options sont<br />
évaluées à la date de l'octroi, selon le modèle mathématique Black and Scholes dont les hypothèses<br />
principales sont m<strong>en</strong>tionnées <strong>en</strong> note 23.<br />
La juste valeur des options est comptabilisée dans le compte de résultat <strong>en</strong> charge de personnel<br />
linéairem<strong>en</strong>t <strong>en</strong>tre la date d'octroi et la date d'acquisition définitive des droits, <strong>en</strong> contrepartie des<br />
capitaux propres.