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COMPTE DE RESULTAT (en liste) - Pinguely Haulotte

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Compte t<strong>en</strong>u du refinancem<strong>en</strong>t global des contrats de crédit-bail liant le Groupe aux organismes<br />

financiers initié <strong>en</strong> 2005 et finalisé <strong>en</strong> 2006, le strict adossem<strong>en</strong>t de la créance et de la dette de<br />

crédit-bail n’est plus réalisé.<br />

En conséqu<strong>en</strong>ce, la dette vis-à-vis de l’organisme de crédit-bail est remplacée par l’emprunt<br />

contracté par le Groupe au titre du refinancem<strong>en</strong>t et le remboursem<strong>en</strong>t de cet emprunt se substitue<br />

aux loyers versés à l’organisme financier.<br />

Les charges financières relatives à cet emprunt sont prés<strong>en</strong>tées dans la rubrique «coût de<br />

l’<strong>en</strong>dettem<strong>en</strong>t financier net » du compte de résultat.<br />

3.8 Emprunts<br />

Les emprunts sont comptabilisés initialem<strong>en</strong>t à leur juste valeur, nette des coûts de transaction<br />

<strong>en</strong>courus. Les emprunts sont ultérieurem<strong>en</strong>t maint<strong>en</strong>us à leur coût amorti, calculé sur la base du<br />

taux d’intérêt effectif.<br />

3.9 Engagem<strong>en</strong>t de retraite et assimilés<br />

Le Groupe provisionne les <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>ts <strong>en</strong> matière de retraite et assimilés vis à vis de ses salariés<br />

ainsi que les médailles du travail. Le Groupe <strong>Haulotte</strong> dispose de régimes à prestations définies. Les<br />

<strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>ts correspondants ont été estimés selon la méthode des unités de crédit projetées avec<br />

salaires de fin de carrière, <strong>en</strong> t<strong>en</strong>ant compte des dispositions légales et des conv<strong>en</strong>tions collectives<br />

et <strong>en</strong> fonction d’hypothèses actuarielles t<strong>en</strong>ant compte principalem<strong>en</strong>t de la rotation du personnel,<br />

des tables de mortalité et d’hypothèses d'augm<strong>en</strong>tation de salaires et d’inflation. L’obligation au<br />

titre du régime à prestations définies a été calculée au titre de l’exercice par un actuaire<br />

indép<strong>en</strong>dant.<br />

Les gains et pertes actuariels découlant d’ajustem<strong>en</strong>ts liés à l’expéri<strong>en</strong>ce et de modifications des<br />

hypothèses actuarielles sont intégralem<strong>en</strong>t comptabilisés <strong>en</strong> résultat de la période au cours de<br />

laquelle ces écarts sont dégagés.<br />

3.10 Provisions<br />

De façon générale, des provisions sont comptabilisées lorsque :<br />

- le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événem<strong>en</strong>t passé,<br />

- qu'il est probable qu'une sortie de ressources représ<strong>en</strong>tative d'avantages économiques sera<br />

nécessaire pour éteindre l'obligation,<br />

- que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.<br />

Ainsi, le Groupe accorde sur ses produits une garantie constructeur à ses cli<strong>en</strong>ts. Les coûts de<br />

garantie prévisibles relatifs aux produits déjà v<strong>en</strong>dus font l'objet d'une provision statistique sur la<br />

base des données historiques.

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