raa_aout_2006 - AUDE

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8 ARTICLE 2 MM. le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et M. le directeur départemental des renseignements généraux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude. Carcassonne, le 19 mai 2006 Pour le préfet et par délégation Le directeur de la réglementation et des libertés publiques Alain VISSIERES Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3153 portant classement d’un resaurant – « Auberge des Lices » - 3 rue Raymond Roger Trencavel - 11000 Carcassonne - exploité par Monsieur BLASCO Jean-Pierre, est classé dans la catégorie « restaurant de tourisme » pour une capacité de 120 couverts Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E : ARTICLE 1 : Le restaurant « Auberge des Lices » - 3 rue Raymond Roger Trencavel - 11000 Carcassonne n° SIRET 43524059300010- exploité par Monsieur BLASCO Jean-Pierre, est classé dans la catégorie « restaurant de tourisme » pour une capacité de 120 couverts. ARTICLE 2 : Ce classement est accordé pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 3 : En cas de changement des conditions d’exploitation, une nouvelle déclaration de classement devra être déposée à la préfecture. ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Carcassonne, le 23 août 2006 Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la réglementation et des libertés publiques, Alain VISSIERES Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3156 portant autorisation de fonctionnement d’une société de surveillance, gardiennage Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E : ARTICLE 1 : DELTA SECURITE MOBILE , 7 place de la République à 11400 Castelnaudary exploité par M. Eric PERRIN, domicilié l’Amandine, chemin de Missy à CASTELNAUDARY (11400), est autorisé à exercer ses activités de surveillance et gardiennage à compter du présent arrêté. ARTICLE 2 : MM. le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude, le directeur départemental de la sécurité publique et M. le directeur départemental des renseignements généraux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude. Carcassonne, le 25 août 2006 Pour le préfet et par délégation Le directeur de la réglementation et des libertés publiques Alain VISSIERES Recueil des actes administratifs n° 08 – AOÛT 2006
9 BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Habilitations dans le domaine funéraire « CARCASSONNE» N°d’arrêté Commune Titulaire 06 -11-2925 CARCASSONNE Assistance Audoise Funéraire 28 rue Aimé Ramon/24 rue Jean Bringer Habilitations dans le domaine funéraire « LIMOUX» N°d’arrêté Commune Titulaire 06 -11-2926 LIMOUX Assistance Audoise Funéraire Etablissement secondaire 31 route de Carcassonne Habilitations dans le domaine funéraire « CARCASSONNE» N°d’arrêté Commune Titulaire 06 -11-2927 CARCASSONNE Assistance Audoise Funéraire Etablissement secondaire 72 bis Allée d’Iéna Habilitations dans le domaine funéraire « BELVEZE du RAZES» N°d’arrêté Commune Titulaire 06 -11-2928 BELVEZE du RAZES Assistance Audoise Funéraire Etablissement secondaire Habilitations dans le domaine funéraire « BRAM» N°d’arrêté Commune Titulaire 06 -11-2929 BRAM Assistance Audoise Funéraire Etablissement secondaire lieudit « Le Village » Activités nomenclature Page) (Cf Activités (Cf nomenclature Page) Activités (Cf nomenclature Page) Activités (Cf nomenclature Page ) Activités (Cf nomenclature Page) N° d’habilitation et validité 04.11.248 Abrogation de l’arrêté préfectoral 2004-11-0445 du 26 février 2004 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise «Assistance Audoise Funéraire » N° d’habilitation et validité 99.11.273 Abrogation de l’arrêté préfectoral 99-2641 du 9 septembre 1999 modifié portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise «Assistance Audoise Funéraire » N° d’habilitation et validité 99.11.274 Abrogation de l’arrêté préfectoral 99-2642 du 9 septembre 1999 modifié portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise «Assistance Audoise Funéraire » N° d’habilitation et validité 99.11.275 Abrogation de l’arrêté préfectoral 99-2643 du 9 septembre 1999 modifié portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise «Assistance Audoise Funéraire » N° d’habilitation et validité 02.11.291 Abrogation de l’arrêté préfectoral 2002-3789 du 5 septembre 2002 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise «Assistance Audoise Funéraire » Recueil des actes administratifs n° 08 – AOÛT 2006
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