raa_aout_2006 - AUDE

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Aérodrome : section 2D n° 77 et 84 superficie 3ha 11a 20ca et 14 ha 61a
Musée : AB 84 et 122 superficie 13 a 95 ca
AB n° 341 superficie 3a 07 ca
COMMUNE DE CHALABRE
Office tourisme - section AB n° 63 et n° 62 superficie 54 ca et 51 ca
Centre Social – AB 292 et 293 superficie 1a 01 ca et 90 ca
Hôtel de France – AB 161 superficie 2 a 75 ca
Hangar Intercommunal – section C n°811 superficie
Quai de transfert
Déchetterie section C n° 378 superficie 53 a 75 ca
Cantine – Restaurant Scolaire – section AB n° 529, 530 superficie 2a 20ca et 78 ca
Crèche – Halte Garderie - section AB n° 781 et 783 superficie : 3a 68ca et 5a 37ca
Centre de Loisir – AB 621 et 726 superficie 8a 17ca et 7a 56ca
Stades Intercommunaux :
A n° 888 et 891 superficie 9a 41ca et 80a 63ca
A n° 351 superficie 1ha 07a 85ca
Section AB n° 777 et n°471 superficie 75a 73ca et 6a 25ca
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR L’HERS
Hangar Intercommunal - AB n°487–542-550 d’une contenance totale de 5a 30ca
Zone activité intercommunale – n°543 section 1 lieu dit : La Prade, superficie 1 ha 39a 05ca.
Extrait de l’arrêté n° 2006-11-2879 portant nouvelle rédaction des compétences de la communauté de
communes du Limouxin et du Saint Hilairois
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
L’article 4 de l’arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2003 modifié est rédigé ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 4 : OBJET
La Communauté de Communes a pour objet d’associer ces Communes au sein d’un espace de solidarité en vue
de l’élaboration d’un programme commun de développement économique et d’aménagement de l’espace.
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, la Communauté de Communes disposera de diverses compétences
dont :
1) COMPETENCES OBLIGATOIRES :
A) Développement économique :
Création aménagement et entretien des zones d’activités économiques industrielles, commerciales, tertiaires et
artisanales d’intérêt communautaire.
Sont considérées d’intérêt communautaire l’ensemble des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires
et artisanales futures à créer de 1 hectare et plus.
Outils et actions de développement économique d’intérêt communautaire ; sont déclarés d’intérêt
communautaire :
la participation à des dispositifs contractuels d’insertion et de formation tels que la Mission Locale d’Insertion, en
accompagnement des compétences régionales ou départementales en la matière ; Toutefois, les chantiers
d’insertion et de formation de Limoux demeurent de la compétence communale.
la mise en oeuvre d’actions de promotion du développement économique de la Communauté de Communes en
lien avec les zones d’activités d’intérêt communautaire.
la promotion du territoire en matière touristique par la participation de la communauté de communes au Schéma
Local d’Organisation Touristique (SLOT) et la mise en place d’une signalétique dans le cadre de cette action.
Soutien aux associations situées dans le champ du développement économique et susceptibles de recevoir
l’appui financier de la Communauté de Communes.
En matière de soutien aux associations oeuvrant dans le champ de l’aide à la création et au développement des
entreprises, de l’insertion par l’économie, de la promotion touristique du territoire, la communauté de communes
pourra apporter son soutien financier, subventions ou cotisations, sachant que suivant la nature des actions ou
opérations proposées, chaque commune membre ayant un intérêt commun spécifique ou évènementiel aura la
possibilité de subventionner les dites associations par délibération motivée de son conseil municipal ou inscription
budgétaire.
Etudes en faveur du développement économique.
B) Aménagement de l’espace :
Recueil des actes administratifs n° 08 – AOÛT 2006