raa_aout_2006 - AUDE

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ARTICLE 15:
M. le sous-préfet de l’arrondissement de Limoux, M. le trésorier payeur général et MM. les maires des communes
concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Limoux, le 29 août 2006
Pour le préfet et par délégation,
Pour le sous-préfet de Limoux absent,
Le sous-préfet de Narbonne,
Christian GUEYDAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
MOYENS SANITAIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-2704 portant transfert d’une officine de pharmacie - SNC
« COMBETTES-CHEVILLARD », à NARBONNE
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 15 février 1996, admettant sous le numéro 248 la licence pour
l’exploitation d’une officine de pharmacie sise 11, boulevard Gambetta à NARBONNE, sont abrogées.
ARTICLE 2 :
La demande de licence présentée par Monsieur Pascal COMBETTES et Madame Gladys CHEVILLARD, épouse
COMBETTES, gérants de la SNC “ COMBETTES-CHEVILLARD ”, en vue d’être autorisés à transférer l’officine
de pharmacie qu’ils exploitent actuellement 11, boulevard Gambetta à NARBONNE, dans un local de la galerie
marchande du Centre Commercial de Narbonne la Coupe, lieu-dit La Coupe, route de Perpignan, dans la même
commune, est acceptée sous le numéro 274.
ARTICLE 3 :
Sauf cas de force majeure, l’officine de pharmacie dont le transfert est autorisé doit être effectivement ouverte au
public au plus tard à l’issue d’un délai d’un an et ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle, ni être
transférée ou faire l’objet d’un regroupement avant un délai de cinq ans, à compter de la notification du présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aude, Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne et Madame la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Aude.
Carcassonne, le 25 juillet 2006
Le préfet
Bernard LEMAIRE
INTERVENTIONS SANITAIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-2919 modifiant l’arrêté préfectoral n°2006-11-2705 portant sur les
épreuves du Diplôme Professionnel d’Aide-soignant du Centre Hospitalier de Carcassonne – Session
septembre 2006-
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2006-11-2705 en date du 12 juillet 2006 portant sur les épreuves du Diplôme
Professionnel d’Aide Soignant du Centre Hospitalier de Carcassonne – Session septembre 2006 est modifié
comme suit :
Il convient de rajouter :
Lucette MAUZE , infirmière diplômée d’Etat au Centre Hospitalier de Carcassonne
Nathalie SAGARRA, Aide-soignante à l’A.S.M. à Limoux
Recueil des actes administratifs n° 08 – AOÛT 2006