raa_aout_2006 - AUDE

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Extrait de l’arrêté modificatif n° 2 - N° 060248 - Liste par établissement ou par organisme des premières
formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la
taxe d’apprentissage – année 2005
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l’Hérault
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1ER :
La liste par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant
droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage, fixée pour la région Languedoc-Roussillon
au titre de l’année 2005 par arrêtés préfectoraux n° 051211 du 23 décembre 2005 et n° 060165 du 6 mars 2006,
est complétée des formations répertoriées dans l’annexe jointe au présent arrêté (consultable à la préfecture de
la région Languedoc-Roussillon à Montpellier).
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon et des préfectures de
département de la région.
Montpellier, le 28 avril 2006
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général pour les affaires régionales,
Jean-Paul CELET
DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE
L'ENVIRONNEMENT
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2006-11-1951 Portant création d'un Comité Local d'Information et de
Concertation sur la commune de PORT LA NOUVELLE
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1ER OBJET DE L’ARRETE
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2005-11-1378 du 21juillet 2005 portant création d'un Comité Local
d'Information et de Concertation sur la commune de Port la Nouvelle sont annulées et remplacées par les
dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 - CREATION
Un comité local d'information et de concertation (CLIC) est créé pour les sites ANTARGAZ, BP France, DPPLN,
VINIFLHOR, TOTAL, classés " AS " dont les installations figurent sur la liste prévue au IV de l'article L 515-8 du
Code de l'environnement, et dont le périmètre d'exposition aux risques visé à l'article L 515-15 du Code de
l'environnement inclut au moins un local d'habitation ou un lieu de travail permanent à l'extérieur de
l'établissement, sur le territoire de la commune de Port la Nouvelle, appelé CLIC de Port la Nouvelle.
ARTICLE 3 - COLLEGES
Le CLIC de Port la Nouvelle est constitué des membres suivants ou de leur représentants, répartis en cinq
collèges :
1 - LE COLLEGE " ADMINISTRATION "
· le Préfet
· un représentant du service interministériel de défense et de protection civile
· un représentant du service départemental d'incendie et de secours
· un représentant des services chargés de l'inspection des installations classées
· un représentant de la Direction Départementale de l'équipement
· un représentant du Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon
· un représentant des services chargés de l'inspection du Travail, de l'emploi et la formation professionnelle
2 - LE COLLEGE " COLLECTIVITES TERRITORIALES "
· le maire de la commune de Port la Nouvelle
· le conseiller général du canton de Sigean
· le président de la Communauté des communes Corbières-Méditerranée
3 - LE COLLEGE " EXPLOITANTS "
· le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Narbonne
· le directeur de la société SA ANTARGAZ
· le directeur de la société BP France
· le directeur de VINIFLHOR (office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de
l’horticulture)
· le directeur de la société TOTAL
Recueil des actes administratifs n° 08 – AOÛT 2006