raa_aout_2006 - AUDE

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ARTICLE 3
Monsieur le Maire de Fleury d’Aude procédera à l'affichage du présent arrêté en Mairie de Fleury d’Aude, et
transmettra ensuite à l'Office national des forêts, agence de l'Aude à Carcassonne, un certificat attestant
l'accomplissement de cette formalité.
ARTICLE 4
Monsieur le Secrétaire Général de l'Aude, Monsieur le délégué régional du Conservatoire, le Directeur territorial
de l'Office national des forêts, le Maire de la commune de Fleury d’Aude, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
l'Aude.
Carcassonne, le 3 août 2006
Pour le Préfet et par Délégation,
Pour le Directeur Départemental de L’Agriculture et de la Forêt,
L’Ingénieur Divisionnaire des Travaux Ruraux,
Jean-Yves LASPLACES
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2006-11-2882 relatif à l’application du Régime Forestier Forêt communale
de Granes.
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les parcelles de la forêt communale de Granes, bénéficiant du régime forestier pour une surface de 115 ha 97 a
48 ca, par arrêté préfectoral du 2 septembre 1992, sont distraites du Régime Forestier.
ARTICLE 2
Conformément à la matrice cadastrale de la commune de Granes, le régime forestier est appliqué à l’ensemble
des parcelles figurant dans le tableau ci-après pour une superficie totale de 156 ha 96 a 43 ca.
N° SUPERFICIE
Section parcelle Lieu-dit ha a ca
WB 9a LAUZET 9 34 82
WB 9b LAUZET 24 56 39
WB 22 LE BAC 45 60 60
WB 30 LE SINGLE 3 14 60
Y 101 CHAMP DU ROUYRE 57 13 72
Y 52 CHAMP DU ROUYRE 56 50
WA 41 LES BUFATIERES 4 0 20
WA 48 SERRE DE LAUZET 12 23 40
WA 53 SERRE DE LAUZET 36 20
TOTAL 156 96 43
ARTICLE 3
Monsieur le Maire de Granes procédera à l'affichage du présent arrêté dans la commune, et transmettra ensuite à
l'Office national des forêts, agence de l'Aude à Carcassonne, un certificat attestant l'accomplissement de cette
formalité.
ARTICLE 4
Monsieur le Secrétaire Général de l'Aude, le Directeur territorial de l'Office national des forêts, le Maire de la
commune de Granes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 3 août 2006
Pour le Préfet et par Délégation,
Pour le Directeur Départemental de L’Agriculture et de la Forêt,
L’Ingénieur Divisionnaire des Travaux Ruraux,
Jean-Yves LASPLACES
Recueil des actes administratifs n° 08 – AOÛT 2006