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raa_aout_2006 - AUDE

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M. Claude BERTOLOTTI - « Le Chalet » - 11600 ARAGON<br />

M. Jean RIVES - « Portoï » - 11150 BRAM<br />

Suppléants :<br />

M me BONNERY Sophie – BP 12 – Domaine la Bâtisse – 11170 SAINT MARTIN LE VIEIL<br />

M. IBANES Rémi – Plaine Montlaures - 11100 NARBONNE<br />

M. Michel AGNEL – 22 avenue Joseph Garcia – 11160 RIEUX MINERVOIS<br />

ARTICLE 3 :<br />

Le directeur et l’agent comptable de la caisse de mutualite sociale agricole de l’Aude assistent aux réunions du<br />

comité avec voix consultative.<br />

En outre, il peut être fait appel, en tant que de besoin, à d’autres personnes qualifiées qui n’ont pas voix<br />

délibérative.<br />

ARTICLE 4 :<br />

Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire du service départemental de l’inspection du travail, de<br />

l’emploi et de la politique sociale agricoles.<br />

ARTICLE 5 –<br />

Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au<br />

recueil des actes administratifs du département.<br />

Carcassonne, le 23 août <strong>2006</strong><br />

Pour le préfet et par délégation,<br />

Le secrétaire général de la préfecture,<br />

David CLAVIERE<br />

CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON-UZES<br />

Vacance de postes de Cadre de Santé (filière infirmier – 3 postes) – Centre hospitalier Le Mas Careiron à<br />

Uzès (n° 149.06)<br />

Réf. : Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié par le décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003.<br />

Il est annoncé la vacance de trois postes de Cadre de Santé (Infirmier) au Centre Hospitalier « Le Mas<br />

Careiron ».<br />

Ces postes seront pourvus par concours sur titres interne, en application de l'Article 2.1 er du décret n° 2001-1375<br />

du 31 décembre 2001 modifié portant Statut Particulier du Corps des Cadres de Santé de la Fonction Publique<br />

Hospitalière.<br />

Peuvent faire acte de candidature :<br />

- les fonctionnaires Hospitaliers titulaires du diplôme d'infirmier(ière) et du diplôme de Cadre de Santé comptant<br />

au 1 er janvier 2005, au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans le corps d'infirmier ;<br />

- les agents non titulaires de la Fonction Publique Hospitalière, titulaires du diplôme d'infirmier(ière) et du diplôme<br />

de Cadre de Santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la<br />

filière infirmière.<br />

Les candidats titulaires des certificats cités à l'article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du<br />

diplôme de Cadre de Santé sont dispensés de la détention du diplôme de Cadre de Santé.<br />

Les candidatures, accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation administratives des intéressés<br />

(ées), doivent être adressées à Monsieur le directeur, au plus tard le Vendredi 15 septembre <strong>2006</strong> à 16 heures.<br />

Uzès le 10 août <strong>2006</strong><br />

Le directeur,<br />

A. BLACHERE<br />

Vacance de postes de Cadre de Santé (filière infirmier – Rectificatif à la note n° 149.06/DIR du<br />

10 août <strong>2006</strong>) – Centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès (n° 156.06)<br />

Peuvent faire acte de candidature :<br />

- les fonctionnaires Hospitaliers titulaires du diplôme d'infirmier(ière) et du diplôme de Cadre de Santé comptant<br />

au 1 er janvier <strong>2006</strong>, au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans le corps d'infirmier ;<br />

- les agents non titulaires de la Fonction Publique Hospitalière, titulaires du diplôme d'infirmier(ière) et du diplôme<br />

de Cadre de Santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la<br />

filière infirmier.<br />

Les candidats titulaires des certificats cités à l'article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du<br />

diplôme de Cadre de Santé sont dispensés de la détention du diplôme de Cadre de Santé.<br />

Le reste sans changement.<br />

Uzès le 17 août <strong>2006</strong><br />

Le directeur par intérim,<br />

Christian GOMOT<br />

Recueil des actes administratifs n° 08 – AOÛT <strong>2006</strong>

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