raa_aout_2006 - AUDE
raa_aout_2006 - AUDE
raa_aout_2006 - AUDE
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
11<br />
ARTICLE 4<br />
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Limoux, la directrice départementale des affaires<br />
sanitaires et sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une<br />
copie sera adressée à M. le maire de Quillan et au pétitionnaire.<br />
Carcassonne, le 18 août <strong>2006</strong><br />
Pour le préfet et par délégation<br />
Le directeur de la réglementation et des libertés publiques<br />
Alain VISSIERES<br />
Extrait de la décision n° <strong>2006</strong>-11-3202 - Commission Départementale d’Equipement Commercial - SARL<br />
KOKOO’N - autorisation de procéder à la création d’un magasin de commerce de détail d’appareils de<br />
chauffage et de climatisation de 230 m2 de surface de vente - 3 boulevard Denis Papin - ZI la Bouriette -<br />
11000 Carcassonne<br />
Réunie le 25 août <strong>2006</strong>, la commission départementale d’équipement commercial de l’Aude a accordé à la SARL<br />
KOKOO’N l’autorisation de procéder à la création d’un magasin de commerce de détail d’appareils de chauffage<br />
et de climatisation de 230 m2 de surface de vente - 3 boulevard Denis Papin - ZI la Bouriette -11000<br />
CARCASSONNE.<br />
Le texte de la décision est affiché pendant deux mois à la mairie de Carcassonne.<br />
Carcassonne, le 25 août <strong>2006</strong><br />
Pour le préfet et par délégation<br />
Le directeur de la réglementation et des libertés publiques<br />
Alain VISSIERES<br />
Extrait de la décision n° <strong>2006</strong>-11-3214 - Commission Départementale d’Equipement Commercial - SARL<br />
LAPSANG - Autorisation de procéder à la création d’un magasin de coiffure et d’accessoires<br />
d’habillement et de produits de beauté de 247 m2 de surface de vente - 3 boulevard Denis Papin - ZI la<br />
Bouriette -11000 Carcassonne<br />
Réunie le 25 août <strong>2006</strong>, la commission départementale d’équipement commercial de l’Aude a accordé à la SARL<br />
LAPSANG l’autorisation de procéder à la création d’un magasin de coiffure et d’accessoires d’habillement et de<br />
produits de beauté de 247 m2 de surface de vente - 3 boulevard Denis Papin - ZI la Bouriette -11000<br />
Carcassonne.<br />
Le texte de la décision est affiché pendant deux mois à la mairie de Carcassonne.<br />
Carcassonne, le 25 août <strong>2006</strong><br />
Pour le préfet et par délégation<br />
Le directeur de la réglementation et des libertés publiques<br />
Alain VISSIERES<br />
Extrait de la décision n° <strong>2006</strong>-11-3220 - Commission Départementale d’Equipement Commercial - SCI MR -<br />
Autorisation de procéder à la création d’un ensemble commercial de 3 magasins spécialisés en<br />
équipement de la personne, de 1 665 m2 de surface de vente - La Ferraudière -11000 Carcassonne<br />
Réunie le 25 août <strong>2006</strong>, la commission départementale d’équipement commercial de l’Aude a accordé à la SCI<br />
MR l’autorisation de procéder à la création d’un ensemble commercial de 3 magasins spécialisés en équipement<br />
de la personne, de 1 665 m2 de surface de vente - La Ferraudière -11000 Carcassonne.<br />
Le texte de la décision est affiché pendant deux mois à la mairie de Carcassonne.<br />
Carcassonne, le 25 août <strong>2006</strong><br />
Pour le préfet et par délégation<br />
Le directeur de la réglementation et des libertés publiques<br />
Alain VISSIERES<br />
SOUS-PREFECTURE DE NARBONNE<br />
Extrait de l'arrêté préfectoral n° <strong>2006</strong>-11-3140 portant agrément de Monsieur André GERAL en qualité de<br />
garde chasse particulier<br />
Le préfet de l’Aude<br />
Chevalier de la Légion d'Honneur<br />
(…)<br />
A R R Ê T E :<br />
ARTICLE 1 :<br />
Monsieur André GERAL, né le 20/06/1943 à Marrakech (Maroc), demeurant 53 Bd 1848 à 11100 NARBONNE<br />
est agréé en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le<br />
domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie<br />
Recueil des actes administratifs n° 08 – AOÛT <strong>2006</strong>