raa_aout_2006 - AUDE

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89 744 euros à verser au titre de la dotation 2005 correspondant au report des crédits 2005 non consommés par
le réseau,
le 2nd versement de 60 000 euros sera effectué sur demande écrite du réseau et sur justification de la
consommation de l’acompte de 60 000 euros,
le 3 ème versement de 60 000 euros sera effectué sur demande écrite du réseau et sur justification de la
consommation du 2nd versement de 60 000 euros.
le 4 ème et dernier versement de 20 847 euros sera effectué sur demande écrite du promoteur et sur justification de
la consommation du 3ème versement (60 000 euros) et du fonds de roulement (29 744 euros).
Année 2007 : 240 766 euros
le 1 er versement de 72 000 euros correspond à 47 000 euros d’acompte et 25 000 euros de fonds de roulement,
le 2nd versement de 72 000 euros sera effectué sur demande écrite du réseau et sur justification de la
consommation de l’acompte de 47 000 euros,
le 3ème versement de 72 000 euros sera effectué sur demande écrite du réseau et sur justification de la
consommation du 2nd versement de 72 000 euros,
le 4ème et dernier versement de 24 766 euros sera effectué sur demande écrite du promoteur et sur justification
de la consommation du 3ème versement (72 000 euros) et du fonds de roulement (25 000 euros).
Montpellier, le 8 août 2006
Le directeur de l’URCAM,
Dominique LETOCART
Le directeur de l’ARH,
Catherine DARDE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE L'INDUSTRIE
Renonciation concessions de mines - Mines d’Or de Salsigne (MOS) - « concession de Salsigne »
Par arrêté ministériel du 23 juin 2006, il est accepté la renonciation de la société des Mines d’Or de Salsigne
(MOS) à la concession de mines de fer, pyrites de fer et autres métaux connexes, dite « concession de
Salsigne », portant sur partie du territoire des communes de Salsigne et Villanière.
Une copie intégrale de cet arrêté est tenue à la disposition du public à la préfecture de l'Aude - Direction des
relations avec les collectivités territoriales – Bureau du développement durable.
Paris, le 23 juin 2006
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur général de l’énergie et des matières premières,
Dominique MAILLARD
Renonciation concessions de mines - Mines d’Or de Salsigne (MOS) – « concession de Villanière »
Par arrêté ministériel du 23 juin 2006, il est accepté la renonciation de la société des Mines d’Or de Salsigne
(MOS) à la concession de mines de mispickel et autres minerais connexes, dite « concession de Villanière »,
portant sur partie du territoire des communes de Villanière, les Ilhes, Miraval Cabardès et Mas Cabardès.
Une copie intégrale de cet arrêté est tenue à la disposition du public à la préfecture de l'Aude - Direction des
relations avec les collectivités territoriales – Bureau du développement durable.
Paris, le 23 juin 2006
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur général de l’énergie et des matières premières,
Dominique MAILLARD
Renonciation concessions de mines - Mines d’Or de Salsigne (MOS) – « concession de Lastours »
Par arrêté ministériel du 23 juin 2006, il est accepté la renonciation de la société des Mines d’Or de Salsigne
(MOS) à la concession de mines de fer, pyrites de fer et autres métaux connexes, dite « concession de
Lastours », portant sur partie du territoire des communes de Fournès Cabardès, les Ilhes, Lastours, Sallèles
Cabardès, Limousis, Salsigne et Villanière.
Une copie intégrale de cet est tenue à la disposition du public à la préfecture de l'Aude - Direction des relations
avec les collectivités territoriales – Bureau du développement durable.
Paris, le 23 juin 2006
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur général de l’énergie et des matières premières,
Dominique MAILLARD
Recueil des actes administratifs n° 08 – AOÛT 2006