raa_aout_2006 - AUDE

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A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé pour la durée d’un an : Madame
Béatrice SATGE - 5 avenue de l’Eglise - 31240 SAINT JEAN.
ARTICLE 2 :
Après une période d’exercice d’un an et dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, ce mandat
sanitaire devient définitif, sans limitation de durée.
ARTICLE 3 :
Madame SATGE s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de
prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur des services vétérinaires sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 23 août 2006
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des services vétérinaires de l’Aude,
Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire,
Dr Anne-Elizabeth AGRECH
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3199 attribuant un mandat sanitaire à un vétérinaire sanitaire –
Dr Caroline GALEA
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé pour la durée d’un an :
MADAME CAROLINE GALEA - 10 ROUTE DE CASTRES - 31250 REVEL.
ARTICLE 2 :
Après une période d’exercice d’un an et dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, ce mandat
sanitaire devient définitif, sans limitation de durée.
ARTICLE 3 :
Madame GALEA s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de
prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur des services vétérinaires sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 29 août 2006
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des services vétérinaires de l’Aude,
Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire,
Dr Anne-Elizabeth AGRECH
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3218 autorisant l’exploitation d’une aire de nourrissage et
l’utilisation de sous produits animaux pour l’alimentation de rapaces nécrophages sur le territoire de la
commune de BOUISSE
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux de l’Aude dont le siège social est : station ornithologique
– route de Tournebelle 11430 GRUISSAN, est autorisé, sous réserve des prescriptions du présent arrêté, à
exploiter une aire de nourrissage des rapaces nécrophages sur la parcelle n°100, section WB du plan cadastral
de la commune de BOUISSE.
Cette autorisation est valable un an.
ARTICLE 2 :
L’installation est située, installée et exploitée conformément au dossier transmis par la Ligue pour la Protection
des Oiseaux de l’Aude.
Recueil des actes administratifs n° 08 – AOÛT 2006