raa_aout_2006 - AUDE

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SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'INSPECTION DU
TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE
SOCIALE AGRICOLES
Extrait de l’arrêté n° 2006-11-3015 portant renouvellement du comité départemental des prestations
sociales agricoles
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1ER :
L’arrêté préfectoral n° 2001-2544 du 22 août 2001, modifié par l’arrêté n° 2005-11-3210 du 27 septembre 2005,
nommant les membres du Comité départemental des Prestations sociales agricoles de l’Aude est abrogé et
remplacé par les dispositions ci-après :
ARTICLE 2 –
Le Comité départemental des prestations sociales agricoles de l’Aude est constitué comme suit pour cinq ans à
compter de la date du présent arrêté :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
le préfet de l’Aude ou son représentant, président,
le trésorier payeur général ou son représentant,
le directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou son représentant,
le chef du service de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de la direction régionale
de l’agriculture et de la forêt ou son représentant.
le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ou son représentant,
le directeur départemental des services fiscaux ou son représentant,
le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant,
le chef du service de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de la direction
départementale de l’agriculture et de la forêt ou son représentant.
REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS AGRICOLES :
Titulaires :
M. Dominique DE LAURENS CASTELET - Le Castelet - 11400 PUGINIER (FNSEA)
M. José Emmanuel LACUESTA 14 rue Gaston Bonheur - 11110 COURSAN (CDJA)
M. Michel CURADE – 8 Pech de la garrigue – Les clauses – 11200 MONTSERET (Confédération Paysanne)
Suppléants :
M. Louis FABRE – Château de Luc – 11200 – LUC SUR ORBIEU (FNSEA)
M. Benoît GRIFFE – 4 chemin de Pech Casti – 11160 VILLENEUVE MINERVOIS (C.D.J.A.)
M. Jean Luc REMAURY – Domaine de Fontête - MONTLEGUN – 11000 CARCASSONNE (Confédération
Paysanne)
REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES :
Titulaire :
C.F.D.T. : M. Alain CIBENEL– 15 rue Jean Gabin – 11200 LEZIGNAN CORBIERES
Suppléant :
C.G.C. : M. Michel BONNEAUD – avenue d’Aquitaine - 11150 BRAM
REPRESENTANTS DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES :
Titulaire :
M. Maurice FABRE - Métairie Neuve - 11000 GREZES
Suppléant :
Mme Ginette MICHEL – Ferme l’Haricot – 11420 PLAIGNE
REPRESENTANTS DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Titulaires :
Mme Martine VERDALE – Domaine de la Gravette – 11250 COUFFOULENS
Recueil des actes administratifs n° 08 – AOÛT 2006