raa_aout_2006 - AUDE

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ARTICLE 10 :
En vue de l’information des tiers,
- une copie du présent arrêté sera déposée à la Mairie de VILLARDBELLE et pourra y être consultée ;
- un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l’installation est soumise sera affiché
pendant une durée minimum d’au moins un mois en Mairie ;
- ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l’établissement par les soins du
bénéficiaire.
ARTICLE 11 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires,
le Maire de la commune de VILLARDEBELLE, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude et dont une
copie conforme est notifiée administrativement à l’exploitant.
Carcassonne, le 31 août 2006
Pour le préfet et par délégation,
Madame la directrice départementale des services vétérinaires de l’Aude,
Anne Elizabeth AGRECH
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3231 portant attribution d'un agrément sanitaire
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1
L’agrément sanitaire est attribué à l’usine de transformation de la filière sous-produits animaux de catégorie 3 :
S2A GROUPE OCCITAN BP 40 11407 CASTELNAUDARY, sous le numéro d’identifiant unique :
FR - 11 – 076 - 005
ARTICLE 2
Cet agrément sanitaire concerne la transformation de sous-produits d’origine animale de catégorie 3, en farine et
en graisse animale.
ARTICLE 3
A tout moment, en cas de manquement aux conditions prévues par le règlement n° 1774/2002 et de l’arrêté du
1 er septembre 2003 susvisés, sans préjudice des mesures de police administrative visées à l’article L.233-1 du
Code Rural, l'agrément sanitaire peut être suspendu, ou retiré, selon les dispositions prévues à l’article L.233-2
du Code Rural.
ARTICLE 4
Le Directeur départemental des Services Vétérinaires et tous ceux à qui il appartiendra, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 4 septembre 2006
Pour le préfet et par délégation,
Madame la directrice départementale des services vétérinaires de l’Aude,
Anne Elizabeth AGRECH
DIRECTION DEPARTEMENTALE CONCURENCE
ET CONSOMMATION REPRESSION DES FRAUDES
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-11-3151 portant prorogation de la suspension de la mise sur le
marché de légumes et de fruits cultivés, de thym et d’escargots ramassés dans certaines communes
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de fruits (fraises, abricots, raisins) cultivés sur les terrains des
communes de Conques-sur-Orbiel, Salsigne, et Limousis, est suspendue pour une durée d’un an à compter de la
publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de légumes (navets, poireaux, salades) cultivés sur les terrains
des communes de Conques-sur-Orbiel et Villalier, est suspendue pour une durée d’un an à compter de la
publication du présent arrêté.
Recueil des actes administratifs n° 08 – AOÛT 2006