Rapport de PrÃ©sentation - BesanÃ§on

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Plan Local d’Urbanisme RAPPORT DE PRESENTATION Le règlement du PLU prend en compte ce besoin en intégrant des règles qui permettent de concevoir des formes d’habitat intermédiaires entre l’individuel classique et le collectif. Les normes d’implantation, d’emprise notamment, sont adaptées à la promotion de l’habitat intermédiaire, de l’habitat groupé dans les zones urbaines les plus denses où elles peuvent avantageusement occuper les cœurs d’îlot. Chaque quartier a une identité propre, produit de l’histoire de son développement et des multiples activités qui peuvent s’y côtoyer. Le PLU veut affirmer ces identités, et organiser le développement de la Ville avec une exigence de complémentarité, pour une attractivité pour tous. Les politiques de logements cherchent également à apporter sur le marché des logements en location et en accession, dans des gammes de prix élargies, pour favoriser les parcours résidentiels en fonction de l’évolution des besoins. Les opérations de renouvellement dans les quartiers sociaux s’appuient également sur cette recherche de diversité en favorisant la construction de logement locatif intermédiaire dans le secteur privé, et l’accession à la propriété. La promotion du logement social Le rééquilibrage de la répartition du logement social et la promotion de la constitution d’un parc renouvelé et rénové dans chacun des quartiers de Besançon est un objectif affiché et nécessaire à une meilleure répartition du peuplement. C’est là également un axe fort du PLH dont les dispositions doivent contribuer à une organisation équilibrée du logement sur le territoire de l’agglomération. Le diagnostic territorial consacré à l’habitat a dégagé des tendances fortes du logement social bisontin. Rappelons sommairement qu’à l’échelle de l’agglomération, le parc locatif social est surtout implanté à Besançon, composé par des logements de taille moyenne, que les petits ménages constituent une part importante de son peuplement représentant des catégories socioprofessionnelles diversifiées. Le parc locatif public représente, en 2004, 19% du parc de l’ensemble de l’agglomération ce qui équivaut à 16 604 logements. Il se concentre à 95% sur la seule commune de Besançon. Construit principalement entre 1949 et 1974, il n’a que peu augmenté entre 1990 et 1999 et si le taux communal de logement social reste élevé, il tend cependant à baisser, passant de 27% du parc bisontin en 1999 à 26% en 2004. Ce parc se compose d’immeubles collectifs situés pour les 2/3 dans trois grands quartiers : Planoise, Palente-Orchamps et Montrapon. Dans ces conditions, satisfaire l’objectif d’un équilibrage territorial des peuplements passe par la réalisation de programmes mixtes dans toutes les opérations nouvelles de taille suffisante des quartiers dans lesquels le parc de logement social est peu représenté. Pour cela, chaque zone d’aménagement nouvelle sera amenée à proposer une mixité et une diversité des logements. Le dispositif est basé sur la représentation du parc de logement social dans le parc de logement global. La classification est fondée sur des renseignements disponibles à l’échelle d’îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS-2000), forme de "petit quartier" qui se définit comme un ensemble d'îlots contigus dont la population se situe autour de 2 000 personnes. Une classe centrale, définie en fourchette basse par la moyenne nationale à atteindre en termes de part sociale du logement et en fourchette haute par la moyenne ville, sert d’articulation. Dans les classes inférieures, le logement social est sous représenté. Les opérations d’urbanisme à venir p. 22 PARTI D’AMENAGEMENT
Plan Local d’Urbanisme RAPPORT DE PRÉSENTATION devront comporter une proportion au moins équivalente à 20 % de logements sociaux. Dans la classe centrale, où la part du logement sociale est la plus forte, afin de maintenir le parc à son niveau, la proportion devra atteindre 10%. Les classes supérieures ne sont pas concernées par le dispositif. Par ailleurs, même s’ils recherchent à être homogènes quant au type d'habitat représenté, plusieurs IRIS présentent toutefois des déséquilibres spatiaux dans leur localisation du logement à caractère social. La plupart des logements HLM des Montboucons et de la Bouloie, par exemple, sont à rapprocher de ceux de Montrapon, et ceux de Saragosse de ceux de Chopin. Le quartier social de l’IRIS des Clairs- Soleils s’étend du sud de l’IRIS des Vaîtes au nord de celui de Bregille. Ainsi, si les chiffres leur accordent une part conséquente de logement social, certains IRIS ne présentent pas pour autant un « caractère social ». C’est le cas pour Bregille, les Vaîtes, Saragosse, les Montboucons et la Bouloie au nord de la rocade. Ce constat justifie des réajustements mineurs des limites de ces IRIS et permet d’asseoir le dispositif sur le découpage territorial suivant : L’accueil des gens du voyage Conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, la Ville de Besançon propose une deuxième aire d’accueil, en complément de l’aire d’accueil de la Malcombe qui est maintenue. Un emplacement est réservé pour cela dans la partie Nord de la ville, en bordure de l’axe Besançon Gray. PARTI D’AMENAGEMENT – M5 p. 23
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