Rapport de PrÃ©sentation - BesanÃ§on

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Plan Local d’Urbanisme RAPPORT DE PRESENTATION Une gestion économe, équilibrée de la ressource en eau est un objectif clair que s’assigne la collectivité. Elle passe par une protection des forages et des captages d’eau, en voie d’achèvement, et par une limitation de la vulnérabilité des aquifères karstiques. L’état initial de l’environnement fait part de l’ensemble des connaissances acquises et des perspectives de gestion. L’étude du sous-sol a permis de préciser le fonctionnement naturel de l’aquifère et de cerner les vulnérabilités. Cette approche réalisée dans le cadre du PLU a été prolongée pour approfondir les conditions de gestion des activités humaines et en réduire les impacts sur la ressource en eau. Sans exhaustivité, les mesures proposées touchent tous les aspects de la gestion de l’eau. Les aménagements susceptibles de stocker les eaux pluviales avec débit différé sont privilégiés pour éviter les injections trop massives et les lessivages de galerie du sous-sol perméable. Des emplacements réservés sont positionnés pour cela dans le plan. Le zonage d’assainissement est intégré au règlement du PLU. Il définit les zones non desservies et les modalités de mise en œuvre des dispositifs autonomes. Les mesures adaptées à la sécurisation de l’alimentation en eau potable des usagers développées par la collectivité sont évoquées, qu’il s’agisse de protection de captages ou d’interconnexion de réseaux. A l’échelle du territoire bisontin, sur lequel un captage seulement est réalisé, les mesures susceptibles de réduire les risques de contamination des ressources souterraines sont prises. Les secteurs sensibles dans lesquels les densités de manifestation karstiques de surface et la présence de cavités sont connues sont soumis à une réglementation particulière. Celle-ci demande à toute construction de justifier de solutions constructives qui ne présentent pas de danger pour la construction du fait de la fragilité technique potentielle de la dalle calcaire et qui ne présente pas de risque de contamination de la ressource. A l’inverse, les rares secteurs imperméables, c’est le cas des Vaites, ne pourront sans doute pas envisager l’infiltration directe comme solution privilégiée. La maîtrise des écoulements et l’identification des mesures compensatrices semblent donc bien être un corollaire de l’aménagement dans une logique de préservation de la ressource. On se reportera à l’état initial de l’environnement et aux annexes sanitaires pour de plus amples informations. Afin de renforcer son action dans le domaine de la gestion de l’eau et de sensibiliser les usagers, la Ville a récemment décidé d’apporter des mesures financières incitatives à la récupération des eaux pluviales dans le résidentiel. 3.4. L’efficacité énergétique La problématique “énergie” est intégrée au PLU au regard de l'enjeu lié à l'efficacité énergétique, composante essentielle du développement durable (l'énergie représente 60% de l'empreinte écologique). Concrètement, l'ambition porte sur une moindre consommation d'énergie, l'économie des ressources naturelles et la limitation des rejets polluants, notamment l'oxyde de carbone. Rappelons que l'objectif global recommandé par les organismes internationaux est de réduire de 75% nos consommations énergétiques fossiles, susceptible à lui seul de faire baisser à terme l'empreinte écologique du territoire bisontin de 3 planètes à 2,3 planètes. p. 40 PARTI D’AMENAGEMENT
Plan Local d’Urbanisme RAPPORT DE PRÉSENTATION Au niveau national, le Gouvernement français a lancé en 2004 le Plan Climat, révisé en 2006 et confirmé en 2009 par le Grenelle de l’Environnement, jetant les bases d’une politique permettant de diminuer par 4 les émissions de Gaz à Effet de Serre d’ici 2050 rapporté à 1990 (Facteur 4). Le bâtiment est l’un des champs d’intervention essentiel pour l’application de nouvelles normes. Ce secteur représentant en effet près du quart des émissions de CO2. Cette intervention vise aussi bien la forme urbaine que l'organisation des quartiers, essentiellement des aménagements nouveaux, la nature de l'habitat ou encore les éléments de la construction ellemême. La compacité de l'habitat et la mixité des fonctions constituent deux critères décisifs puisqu'ils vont dans le sens d'une "autonomisation" des quartiers et donc d'une limitation des besoins de déplacements motorisés en même temps qu'ils permettent le développement des transports collectifs. La densité de l'habitat, notamment à travers le logement collectif classique, l’habitat intermédiaire à réinventer et l'habitat individuel en bande à développer, peuvent permettre de réduire sensiblement les consommations énergétiques par rapport aux maisons individuelles. La construction elle-même doit promouvoir des objectifs ambitieux concernant les performances énergétiques des bâtiments (référence à la consommation par m 2 ) au moins en phase avec la réglementation thermique en vigueur issues des directives européennes, voire au niveau d'expérimentations plus ambitieuses connues. Les orientations d’aménagement des zones à urbaniser font le rappel de ces objectifs. Le Grenelle de l'Environnement a réaffirmé ce dispositif de règlementation en jalonnant les engagements français par des objectifs ambitieux à court et moyen terme. Les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 (et, par anticipation, à compter de juillet 2011 pour les bâtiments publics et du secteur tertiaire) devront ainsi présenter une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kilowattheures par m² et par an en moyenne. Par ailleurs, toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 devront présenter, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions Les dispositions législatives adoptées récemment en faveur de l’efficacité énergétique trouveront sans doute place dans le PLU lorsque les décrets établissant les modalités d’application seront promulgués et que les moyens de vérification seront connus. La ville a déjà élaboré des moyens incitatifs pour progresser dans cette direction, notamment par l’aide au financement de programmes solaires thermiques dans le résidentiel et en développant des actions dans la gestion du parc municipal dans une volonté d’exemplarité (panneaux photovoltaïques sur le CTM, par exemple). 4. PDU et choix de gestion des déplacements La prise en compte des problématiques de déplacement dans le PLU renvoie pour l’essentiel aux décisions qui ont conduit à l’adoption du PDU par le conseil Municipal le 8 juin 2001. La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 a imposé à toutes les agglomérations PARTI D’AMENAGEMENT – M5 p. 41
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