Rapport de Présentation - Besançon

Plan Local d’Urbanisme
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Ce sont des zones à la destination bien définie qui n’acceptent que les constructions nouvelles
nécessaires à une activité agricole.
En conséquence, seules les destinations liées à l’exploitation, bâtiments agricoles et habitation des
exploitants et de leurs salariés sont naturellement acceptées. Les gîtes ruraux qui peuvent constituer
un complément d’activités sont également admis à la condition d’être liés à une exploitation. Les
constructions et installations liées à l’exercice d’un service public ou d’intérêt collectif sont également
autorisées.
Bien que la destination de la zone soit restreinte, le PLU gère également l’évolution des constructions
existantes dans la zone. Lorsqu’il s’agit de bâtiments d’habitation, identifiés aux documents
graphiques en tant que constructions pouvant supporter un changement de destination vers de
l’habitat hors exploitation agricole, les travaux d’extension sont admis dans la limite d’une surface de
plancher totale de 200 m² si il y a extension en dehors du volume de l’enveloppe bâtie existante ; et
sans limite de surface de plancher si ceux-ci sont circonscrits dans l’enveloppe bâtie existantes sans
augmentation du volume et de l’enveloppe bâtie existante. Dans ces 2 cas, il n’y a pas création de
plus d’un logement supplémentaire. Les changements de destination sont autorisés dans la limite du
volume existant sans condition de surface de plancher, sous réserve de ne pas créer plus de deux
logements.
Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées dans le respect de
leur législation lorsqu’elles ont un lien avec la destination de la zone.
Afin de ne pas aggraver significativement l’économie générale des zones agricoles, les activités
artisanales peuvent évoluer dans une limite de 10% d’augmentation de la surface de plancher et à
condition d’être compatible avec le voisinage et les infrastructures environnantes.
Les affouillements et exhaussements, les comblements de combes et de dolines notamment, sont
interdits dans ce secteur où ils ne se justifient pas.
Dans les secteurs périurbains concernés, l’absence de réseau d’assainissement collectif entraîne le
respect des modalités d’assainissement non collectif.
Les règles d’implantation sont simples et imposent un recul de 4 mètres minimum par rapport aux
voies et emprises publiques.
En cas de constructions établies en limite séparative, la hauteur n’excède pas 3 mètres sur la limite et
respecte le gabarit de prospect défini à l’article 7. En recul des limites séparatives, le recul est d’au
moins 3 mètres, sauf en limite Nord où cette distance peut être réduite à 2 mètres dans le respect
d’un gabarit de prospect défini également à l’article 7.
Pour ménager suffisamment d’éclairement en cas de constructions multiples sur une unité foncière,
les constructions respectent un éloignement équivalent à la différence de hauteur entre la dalle du
premier niveau d’habitation de l’un et l’égout ou l’acrotère de l’autre.
Dans ces secteurs où le parcellaire peut être très lâche, l’emprise n’est pas réglementée. Les
constructions conservent un gabarit de type maison et sont limitées à 10 mètres de hauteur hors tout
dans un type R+1+comble. Une hauteur maximum limitée à 6,50 m à l’égout de toit ou à l’acrotère
induit la forme de la toiture et fixe la hauteur d’une éventuelle toiture terrasse.
PARTI D’AMENAGEMENT – M5 p. 49