Rapport de Présentation - Besançon

Plan Local d’Urbanisme
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Ces zones sensibles sont déclinées réglementairement et regroupées sous l’indice « g1 » et « g2 »
dans lequel les constructions à venir devront justifier d’implantations et de solutions constructives qui
n’exposent ni les personnes, ni les biens, ni l’environnement à un risque important. L’indice « g4 »
renvoie quant à lui les constructeurs à l’observation de recommandations décrites dans l’état initial de
l’environnement. L’état initial de l’environnement et les annexes font mentions explicites des éléments
d’informations évoqués dans ce paragraphe.
Les risques liés aux chutes potentiels de blocs concernent soit des espaces urbains finis, les
faubourgs Rivotte et Tarragnoz, soit des espaces à vocation naturelle, peu ou pas urbanisé. Dans le
cas des Faubourgs, les espaces sont construits, ils figurent en bonne place dans la logique de secteur
sauvegardé, et des mesures techniques importantes de prévention des chutes de blocs sont mises en
œuvre sur le terrain avec des campagnes régulières de visite et de purge des aplombs rocheux.
Ces zones d’aléa falaise / chute de blocs sont déclinées réglementairement et regroupées sous
l’indice « g3 » qui renvoie à des dispositions réglementaires spécifiques visant à ne pas augmenter la
vulnérabilité des personnes.
Dans le cas des zones peu ou pas construites, à l’exemple du chemin de Malpas, le règlement de
zone N permet de contenir la construction à l’état existant et de ne pas augmenter la vulnérabilité.
Le département du Doubs est également concerné par un risque sismique classifié en zone 3, zone
de sismicité modérée depuis le 1 er mai 2011 dans laquelle les règles parasismiques de construction
sont obligatoires. Toutefois, pour tout permis de construire déposé avant le 31 octobre 2012, les
règles parasismiques PS92 restent applicables. Le territoire bisontin étant antérieurement classé en
zone de sismicité nulle, les règles parasismiques de construction ne sont donc pas obligatoires
jusqu’à cette date.
3.2.3. Les risques technologiques
La gestion des risques technologiques majeurs n’est pas une préoccupation de Besançon qui ne
connaît qu’une seule installation classée SEVESO seuil bas. Cette installation, comme les ICPE
potentiellement dangereuses est régie par d’autres réglementations que celle du PLU.
Le PLU reste toutefois attentif à ce que ces installations ne s’implantent pas à proximité des zones
d’habitation, une zone d’activité conséquente est à disposition pour cela, et que leur éventuelle
extension reste compatible avec l’habitat environnant. L’état initial de l’environnement fait le point sur
les risques technologiques connus, on s’y reportera pour plus de précision.
En termes de gestion des risques courant, notons toutefois que la déclinaison du schéma directeur
des casernes de pompier est en cours d’élaboration et que leurs implantations à venir, à l’Est comme
à l’Ouest, devront répondre à un impératif d’efficacité d’intervention et être favorisées. Elles pourront,
le cas échéant, nécessiter une adaptation du document d’urbanisme et moduler au moins
partiellement la destination des zones d’implantation retenues.
3.3. Préserver la qualité de la ressource en eau
La gestion de la ressource en eau est un enjeu fondamental pour nos sociétés humaines et une
préoccupation immédiate.
PARTI D’AMENAGEMENT – M5 p. 39